CCN transports routiers : extension d’un accord portant avenant aux dispositions conventionnelles
Les dispositions de l'accord du 02/10/2023 portant avenant aux dispositions conventionnelles sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (IDCC n°16), par un arrêté du 24/10/2024 publié au JO du 31/10/2024.
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