Dialogue social & RSE : archives octobre 2024 (page 2/12)

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Insertion : « Ne pas pérenniser l’expérimentation du CDIE dans son cadre actuel » (Igas)

L’Igas préconise de ne « pas pérenniser l’expérimentation du CDIE (CDI aux fins d’employabilité) dans son cadre actuel » dans son rapport publié le 29/10/2024, mais remis dès juillet 2023 à Olivier Dussopt, alors ministre du Travail. Ce dernier avait missionné l’Igas en décembre 2022 pour évaluer…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Diversité - Inclusion, Marché du travail - Recrutement, Organisations d’employeurs, …
• Article n° 342772
• Publié le
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Nestlé France : projet de réduction des forces commerciales, accord de GEPP en cours de négociation

Nestlé France prépare la suppression de 148 postes dans ses forces commerciales en France et l’externalisation de la commercialisation de plusieurs de ses marques, apprend News Tank le 24/10/2024. Un projet d’accord de GEPP est en cours de négociation avec les instances représentatives du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Compétences, Management , Syndicats d’employeurs, …
• Article n° 342339
• Publié le

Un accord collectif à durée déterminée peut prévoir une reconduction tacite avec dénonciation

Un accord collectif à durée déterminée peut prévoir qu’il sera reconduit par tacite reconduction, sauf dénonciation dans un délai de préavis avant l’expiration du terme, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 23/10/2024. • Un accord sur la mise en place d’un CSE est signé le 22/02/2019 au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Négociations, Dialogue social, …
• Article n° 342726
• Publié le
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Castorama France : signature d’un accord « seniors » le 08/10/2024

Castorama France (filiale de la société britannique Kingfisher), la CGT, la CFDT et la CFE-CGC ont signé un accord seniors pour une durée déterminée de trois ans, le 08/10/2024. Le texte a été publié sur Légifrance le 28/10/2024. « Castorama connaît un vieillissement continu de ses équipes…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Négociations, Diversité - Inclusion, …
• Article n° 342526
• Publié le
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Métiers du territoire : extension de la CCN à tous les établissements et organismes de formation (JO)

Les dispositions de la CCN du 19/07/2022 concernant les établissements d’enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial de ladite convention…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Pouvoirs publics, …
• Article n° 342688
• Publié le

Négociation sur l’emploi des seniors : le projet d’ANI proposé par les organisations patronales

Les organisations patronales ont transmis aux syndicats de salariés un projet d’ANI dans le cadre de la négociation paritaire sur l’emploi des seniors, qui a débuté le 22/10/2024, apprend News Tank le 28/10/2024. Les principales dispositions du texte (disponible en téléchargement dans cet…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 342607
• Publié le

Règlement intérieur : un syndicat est irrecevable à demander son inopposabilité à tous les salariés

Un syndicat peut demander en référé la suspension d’un règlement intérieur en raison du défaut d’accomplissement des formalités prévues à l’article L.1321-4 du Code du travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 23/10/2024. En revanche, il n’est pas recevable à demander au juge statuant au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Management , …
• Article n° 342596
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PLF 2025 : interruption des débats sur la partie « recettes » le 27/10/2024 ; reprise le 05/11

L’examen en 1re lecture de la partie « recettes » du PLF 2025, en séance publique à l’Assemblée nationale, s’est interrompu dans la nuit du 26 au 27/10/2024. Il reste inachevé avec 1 507 amendements à discuter. La reprise des débats est programmée pour le 05/11/2024, après l’examen du PLFSS qui…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Pouvoirs publics, …
• Article n° 342572
• Publié le

Un syndicat doit informer le salarié de l’action engagée en sa faveur sous peine d’irrecevabilité

Un syndicat doit informer le salarié de l’action engagée en sa faveur au plus tard le jour de l’introduction de l’instance, en indiquant notamment la nature et l’objet de l’action, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 23/10/2024. À défaut, l’action du syndicat est irrecevable. • Un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 342367
• Publié le