Métiers du territoire : extension de la CCN à tous les établissements et organismes de formation (JO)
Les dispositions de la CCN du 19/07/2022 concernant les établissements d'enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, par un arrêté publié au JO du 29/10/2024.
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