Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 30/09/2024.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Cabinets d’avocats, …
• Article n° 340036
• Publié le 07/10/2024 à 10:01
©  D.R.
Exonérations de cotisations : moins de dégressivité pour soutenir les salaires (rapport Bozio-Wasmer)

• Réduction de 4 points des exonérations de cotisations sociales au niveau du Smic (de 40 % à 36 %) ; • Augmentation du niveau d’exonérations entre 1,2 et 1,9 Smic (jusqu’à +5,75 points à 1,6 Smic) ; • Suppression des taux réduits (ou « bandeaux ») maladie et famille ; • Hausse du point…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Rémunérations, …
• Article n° 339817
• Publié le 04/10/2024 à 17:00
Un salarié travaillant pendant ses congés peut demander des DI mais pas un rappel de salaires

Une salariée qui travaille pendant ses arrêts de travail ou ses congés de maternité ne peut que réclamer des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 02/10/2024. Elle ne peut pas réclamer un rappel de salaires. • Une salariée est embauchée…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements, Management , …
• Article n° 339948
• Publié le 04/10/2024 à 15:35
©  D.R.
SNPEA CFE-CGC (Afpa) : David Bulgheroni président

David Bulgheroni est élu président du SNPEA (Syndicat national du personnel des établissements Afpa) CFE-CGC le 02/10/2024, avec le nouveau bureau exécutif. Il succède à André Thomas, qui se recentre sur son mandat de secrétaire national confédéral chargé du pôle public. David Bulgheroni est…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Dialogue social, …
• Article n° 339699
• Publié le 04/10/2024 à 10:15
Grands magasins : extension de l’avenant du 28/05/2024 (garanties sociales des agents de maîtrise)

Est étendu sans réserve ni exclusion l’avenant du 28/05/2024, modifiant l’annexe 1 relative aux garanties sociales des agents de maîtrise, à la CCN des grands magasins et des magasins populaires du 30/06/2000, par arrêté du 25/09/2024 publié au JO le 04/10/2024. Les dispositions de cet avenant…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Retraites, …
• Article n° 339860
• Publié le 04/10/2024 à 09:57
©  D.R.
Indépendance, responsabilité, lien de subordination : quel avenir pour ces notions ? (colloque UNAPL)

L’UNAPL (Union nationale des professions libérales) organise un colloque portant sur les notions d’indépendance, de responsabilité et de lien de subordination, le 08/10/2024, à la Maison de l’Amérique latine (Paris 7e). Ce colloque sera l’occasion de débattre du statut des professions libérales…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Négociations, …
• Article n° 339745
• Publié le 04/10/2024 à 08:00
Plateformes : légère hausse des revenus pour les VTC, baisse pour les livreurs (Arpe)

L’Arpe publie le bilan 2023 des revenus et du temps de travail des chauffeurs de VTC et des livreurs des plateformes, le 02/10/2024. Ces deux secteurs comptent plus de 120 000 travailleurs indépendants exerçant une activité régulière en France. En 2024, les données de 14 plateformes de mise en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Temps de travail, Organisations d’employeurs, …
• Article n° 339803
• Publié le 03/10/2024 à 18:34
©  D.R.
Dialogue social en entreprise : 107 980 textes signés en 2023, -5,5 % par rapport à 2022 (Dares)

L’activité conventionnelle des entreprises s’est traduite par la signature et l’enregistrement de 107 980 textes auprès de l’administration en 2023, un chiffre en baisse de 5,5 % par rapport au niveau record atteint en 2022 (114 320), d’après une étude publiée par la Dares le 02/10/2024. Parmi…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Lois & Réglements, …
• Article n° 339808
• Publié le 03/10/2024 à 17:24
©  D.R.
Rapport Bozio-Wasmer sur les exonérations de cotisations sociales

• Réduction de 4 points des exonérations de cotisations sociales au niveau du Smic (de 40 % à 36 %) ; • Augmentation du niveau d’exonérations entre 1,2 et 1,9 Smic (jusqu’à +5,75 points à 1,6 Smic) ; • Suppression des taux réduits (ou « bandeaux ») maladie et famille ; • Hausse du point…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Lois & Réglements, …
• Article n° 346149
• Publié le 03/10/2024 à 16:35
AT-MP : Plus de neuf entreprises sur dix ont déclaré au moins un accident de travail en 2023 (BDO)

« Le baromètre BDO de la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles 2024 décèle un manque inquiétant d’investissement des entreprises sur le terrain de la prévention », déclare Xavier Bontoux, avocat associé du cabinet d’audit et conseil BDO et spécialiste du droit du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Santé - Sécurité
• Article n° 339778
• Publié le 03/10/2024 à 16:26