Dialogue social en entreprise : 107 980 textes signés en 2023, -5,5 % par rapport à 2022 (Dares)

L’activité conventionnelle des entreprises s’est traduite par la signature et l’enregistrement de 107 980 textes auprès de l’administration en 2023, un chiffre en baisse de 5,5 % par rapport au niveau record atteint en 2022 (114 320), d’après une étude publiée par la Dares le 02/10/2024.

Parmi ces textes, 84 990 sont des accords et avenants, en repli de 4 % par rapport à 2022. Si les délégués syndicaux sont les signataires de plus de la moitié de ces accords, près d’un quart est validé par référendum.

40,3 % des accords collectifs conclus concernent l’épargne salariale (34 230 accords), 1^er thème des textes signés en 2023. Les salaires et primes constituent le 2^e objet des accords (21 % des textes signés et déposés, part en baisse de 1,4 point par rapport à 2022).

« La poursuite du…