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Plateformes : une négo à 14€/h non conforme avec « les exigences des livreurs » (L. Hily, FNAE)

“L’API (Association des Plateformes d’Indépendants) n’a fait qu’une seule proposition aux représentants des livreurs : augmenter le revenu minimum garanti à 14€/heure. Or, cette proposition, qui est la généralisation de ce que propose Uber Eats depuis le 01/11/2023, ne satisfait pas les exigences…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Rémunérations
• Article n° 312007
• Publié le 15/01/2024 à 18:25
BTP : le document d’information sur les droits du salarié détaché en France (projet d’arrêté)

• Abrogation de l’arrêté du 22/12/2020 relatif au document d’information remis au salarié détaché pour réaliser des travaux de bâtiment et des travaux publics ; • Publication du nouveau document d’information des travailleurs détachés prévu à l’article R.8294-8 du Code du Travail. Tel est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 312012
• Publié le 15/01/2024 à 17:50
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Capeb : Matthieu Rosy secrétaire général

Matthieu Rosy succédera à Henry Halna du Fretay au poste de secrétaire général de la Capeb début février 2024, apprend News Tank le 15/01/2024. Le départ à la retraite d’Henry Halna du Fretay a été annoncé par le président de la Capeb, Jean-Christophe Repon, le 12/01/2024, lors de la cérémonie des…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Article n° 311986
• Publié le 15/01/2024 à 16:35
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TPE et PME : les propositions de la CPME « pour poursuivre la simplification en matière sociale »

• Simplifier les règles d’information et de consultation du CSE ; • Rendre facultative la BDESE ; • Passer à 100 salariés le seuil à partir duquel un renforcement massif des obligations s’impose à l’entreprise ; • Simplifier les règles de rupture de contrat de travail dans le cadre des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance, Organisation du travail
• Article n° 311960
• Publié le 15/01/2024 à 15:45
Inaptitude : l’employeur doit reprendre le versement du salaire même s’il conteste l’avis du médecin

L’exercice d’un recours en contestation de l’avis rendu par le médecin du travail par l’employeur ne suspend pas son obligation de reprendre le versement du salaire à l’expiration du délai d’un mois, si le salarié n’est ni licencié, ni reclassé, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 311980
• Publié le 15/01/2024 à 15:15
Partage de la valeur : un « questions-réponses » du ministère du Travail sur le FCPE de reprise

Un document « questions-réponses » sur le fond commun de placement d’entreprise spécifique dit « FCPE de reprise » vient d’être mis en ligne par le ministère du Travail sur son site. Ce dispositif qui vise à faciliter la transmission des entreprises lors d’un départ en retraite d’un chef…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 311972
• Publié le 15/01/2024 à 14:55
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 08/01/2024.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 311906
• Publié le 15/01/2024 à 09:11
Malakoff Humanis : accord relatif à l’égalité professionnelle femmes-hommes (12/2023)

• Une majoration de 5 jours de télétravail occasionnel portant le plafond à 20 jours pour les femmes souffrant d’endométriose médicalement diagnostiquée (par un gynécologue et/ou obstétricien) ; • 5 jours d’absence autorisée et rémunérée par an pour les femmes souffrant d’endométriose qui ne…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 311885
• Publié le 12/01/2024 à 19:00
Premières réactions des syndicats patronaux et de salariés à la nomination de Catherine Vautrin

La CPME, l’U2P, l’Udes et la CFE-CGC réagissent à la nomination de Catherine Vautrin en tant que ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités en date du 11/01/2024. Les nouvelles attributions de la ministre correspondent à « un ministère social avec une profondeur de champ…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 311850
• Publié le 12/01/2024 à 18:59
Malakoff Humanis : mesures spécifiques pour les femmes souffrant d’endométriose (accord)

• Une majoration de 5 jours de télétravail occasionnel portant le plafond à 20 jours pour les femmes souffrant d’endométriose médicalement diagnostiquée (par un gynécologue et/ou obstétricien) ; • 5 jours d’absence autorisée et rémunérée par an pour les femmes souffrant d’endométriose qui ne…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 311867
• Publié le 12/01/2024 à 18:50