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Gouvernement : Gabriel Attal Premier ministre

Gabriel Attal, est nommé Premier ministre par Emmanuel Macron, président de la République, annonce l’Élysée le 09/01/2024 dans un communiqué. Il est chargé de former le nouveau gouvernement au lendemain de l’annonce de la démission d’Élisabeth Borne. « Cher @GabrielAttal, je sais pouvoir compter…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 311360
• Publié le 09/01/2024 à 13:03
• Mis à jour le10/01/2024 à 10:15
Froid : publication d’une circulaire Gestion et prévention

Le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion publie une circulaire Gestion et prévention des vagues de froid. Cette instruction interministérielle datée du 29 novembre 2023 relative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2023-2024 est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, International, Pouvoirs publics, …
• Article n° 311326
• Publié le 09/01/2024 à 11:55
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Intéressement : « Un seul critère désormais retenu, celui de la performance groupe » (S. Graff, InVivo)

« Le nouvel accord d’intéressement signé le 01/12/2023 avec la CFDT, la CFE-CGC Agro, la CFTC, la FGTA-FO, SDACOOPA-Solidaires et SUD Commerces et Services (à l’exception de la FNAF-CGTi) ne comporte plus qu’un seul critère : celui de la performance groupe. On a donc relevé pour partie les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 310844
• Publié le 09/01/2024 à 11:20
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Agirc-Arrco : extension et élargissement de l’ANI du 05/10/2023 (JO)

L’ANI (accord national interprofessionnel) sur la retraite complémentaire Agirc-Arrco du 05/10/2023 est étendu et élargi par arrêté du 18/12/2023 publié au JO le 09/01/2024. Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droits, les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 311322
• Publié le 09/01/2024 à 11:05
©  Gouvernement
Gouvernement : démission d’Élisabeth Borne et de son exécutif

« Mme Élisabeth Borne a remis ce jour la démission du Gouvernement au Président de la République, qui l’a acceptée. Elle assure, avec les membres du Gouvernement, le traitement des affaires courantes jusqu’à la nomination du nouveau Gouvernement », indique l’Élysée dans un communiqué de presse le…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Organisation du travail, Essentiels Formation, …
• Article n° 311288
• Publié le 08/01/2024 à 18:50
• Mis à jour le10/01/2024 à 10:13
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Loi immigration : un appel à manifester le 21/01/2024 et à ne pas promulguer la loi

201 personnalités signent une tribune appelant à manifester le 21/01/2024 pour la non-promulgation de la loi immigration. Le texte est co-publié par le site d’information Mediapart et le quotidien L’Humanité le 07/01/2024. Intitulé « marchons pour la liberté, l’égalité, la fraternité », il est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 311279
• Publié le 08/01/2024 à 18:30
Un salarié peut être licencié pour faute grave pour avoir refusé de se soumettre à un alcootest

Un salarié peut être licencié pour faute grave lorsqu’il a refusé de se soumettre à un test salivaire et à un alcootest, prévus par le règlement intérieur, après avoir provoqué un accident au préjudice d’un autre salarié, juge la Cour d’appel d’Orléans dans un arrêt du 30/11/2023. • Un salari…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 311247
• Publié le 08/01/2024 à 16:25
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Émissions attribuées aux OS et OP représentatives : le calendrier de diffusion pour l’année 2024 (JO)

Le calendrier de diffusion des émissions attribuées aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l’échelle nationale pour l’année 2024 est fixé par une décision de l’Arcom publiée au JO du 06/01/2024. Ces émissions seront diffusées sur les services France 2, France 3 et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 311209
• Publié le 08/01/2024 à 14:55
France travail et les mesures qui l’accompagnent jugées convaincantes par les Français (Elabe)

• 64 % des Français se disent favorables à l’inscription obligatoire à France travail à partir de 2025 pour les allocataires du RSA (dont 27 % tout à fait), • 62 % sont pour le renforcement des contrôles de recherche d’emploi (dont 28 % tout à fait), • 61 % sont pour la coordination des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 311081
• Publié le 05/01/2024 à 15:05
Un entrepreneur sur cinq gagne moins que le Smic (CPME)

• Un dirigeant sur cinq (20 %) gagne moins qu’un Smic ; • 31 % ont une rémunération comprise entre 1 400 et 2 600 € mensuels ; • 25 % ont une rémunération comprise entre 2 600 et 4 000 € ; • 25 % ont une rémunération supérieure à 4 000 € ; Tels sont les résultats d’une étude de la CPME…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 311070
• Publié le 05/01/2024 à 14:20