BTP : le document d’information sur les droits du salarié détaché en France (projet d’arrêté)

News Tank RH - Paris - Actualité n°312012 - Publié le

• Abrogation de l'arrêté du 22/12/2020 relatif au document d'information remis au salarié détaché pour réaliser des travaux de bâtiment et des travaux publics ;

• Publication du nouveau document d'information des travailleurs détachés prévu à l'article R.8294-8 du Code du Travail.

Tel est l'objet du projet d'arrêté relatif au document...


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