BTP : le document d’information sur les droits du salarié détaché en France (projet d’arrêté)

• Abrogation de l’arrêté du 22/12/2020 relatif au document d’information remis au salarié détaché pour réaliser des travaux de bâtiment et des travaux publics ;

• Publication du nouveau document d’information des travailleurs détachés prévu à l’article R.8294-8 du Code du Travail.

Tel est l’objet du projet d’arrêté relatif au document d’information remis au salarié détaché pour réaliser des travaux de BTP. Ce texte est soumis pour avis aux membres de la commission spécialisée n° 1 du COCT qui est consultée le 17/01, d’après les informations de News Tank.

Ce document doit être téléchargé par l’employeur sur le site internet de l’association CIBTP France (anciennement Union des caisses de France). Il le remet au salarié qu’il emploie et détache en France pour réaliser des travaux de bâtiment…