TPE et PME : les propositions de la CPME « pour poursuivre la simplification en matière sociale »
• Simplifier les règles d'information et de consultation du CSE ;
• Rendre facultative la BDESE ;
• Passer à 100 salariés le seuil à partir duquel un renforcement massif des obligations s'impose à l'entreprise ;
• Simplifier les règles de rupture de contrat de travail dans le cadre des procédures collectives ;
• Simplifier les procédures liées aux...

