TPE et PME : les propositions de la CPME « pour poursuivre la simplification en matière sociale »

• Simplifier les règles d’information et de consultation du CSE ;
• Rendre facultative la BDESE ;
• Passer à 100 salariés le seuil à partir duquel un renforcement massif des obligations s’impose à l’entreprise ;
• Simplifier les règles de rupture de contrat de travail dans le cadre des procédures collectives ;
• Simplifier les procédures liées aux ruptures conventionnelles en supprimant l’obligation d’homologation par la DREETS ;
• Réduire de 12 à 6 mois le délai de saisie du Conseil de Prud’hommes ;
• Aligner les régimes du contrat de professionnalisation et d’apprentissage et simplifier le process d’embauche.

Telles sont quelques-unes des 80 propositions « pour mettre fin à la complexité administrative » publiées par la CPME le 15/01/2024. Ces propositions interviennent après l’annonce par le…