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Agirc-Arrco : extension & élargissement de l’avenant n° 15 du 16/03/2023 à l’ANI du 17/11/2017

• Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droits compris dans son champ d’application, les dispositions de l’avenant n° 15 à l’ANI du 17/11/2017 instituant le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire, conclu le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 295037
• Publié le 13/07/2023 à 14:37
©  D.R.
Fonction publique territoriale : accord national sur la protection sociale complémentaire des agents

Un accord collectif national portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux est signé le 11/07/2023. Un accord de méthode préalable avait été conclu le 12/07/2022, avant un démarrage des négociations en septembre 2022. Les employeurs auront l’obligation de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Négociations, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 294975
• Publié le 13/07/2023 à 13:37
Métallurgie : les dispositions de l’avenant du 11/07/2023 à la nouvelle CCN unique

• Le barème unique des salaires minima hiérarchiques à partir de 2024 - modification de l’annexe 6 de la CCN de la Métallurgie du 07/02/2022 (articles 26, 16, 17) ; • Les clauses d’expérimentation conventionnelle (art. 1 et 2) ; • Le calendrier des négociations (art. 6) ; • La VAE des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations
• Article n° 294991
• Publié le 13/07/2023 à 11:39
Métallurgie : revalorisation de la grille des salaires minima hiérarchiques 2024 (avenant à la CCN)

Un avenant à la nouvelle CCN de la Métallurgie du 07/02/2022 a été conclu le 11/07/2023. « Il précise, complète et corrige des points identifiés par les signataires dans la CCN », selon le préambule de l’accord. Il contient notamment le barème unique des SMH (salaires minima hiérarchiques) …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations
• Article n° 294877
• Publié le 12/07/2023 à 18:57
©  D.R.
Agenda social : les réactions CFDT, CGT et Medef après la multilatérale du 12/07 à Matignon

« Cette réunion a été utile. Le Gouvernement a insisté sur la nécessité d’un changement de méthode de dialogue après le conflit des retraites. Quelques actes ont d’ores et déjà été posés, notamment le lancement, dès la rentrée 2023, de négociations autour des enjeux liés au travail : parcours…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 294916
• Publié le 12/07/2023 à 17:29
©  News Tank RH
CCN : extension de 16 accords et de 4 avenants (JO)

Les dispositions de 16 accords et de 4 avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des conventions collectives concernées par 17 arrêtés publiés au JO du 12/07/2023.Sont notamment étendus : • L’accord territorial (Franche-Comté) du 08/11/2022 relatif aux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 294929
• Publié le 12/07/2023 à 16:18
CCN : le salarié peut demander l’application de la CCN mentionnée dans son contrat de travail

Un salarié peut revendiquer l’application de la convention collective mentionnée dans son contrat de travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 05/07/2023. • Un salarié est embauché le 01/01/2014 en qualité de reporter-photographe. Il saisit le CPH afin d’obtenir l’application de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 294888
• Publié le 12/07/2023 à 14:20
Projet de loi plein emploi : adoption en première lecture par le Sénat le 11/07/2023

Le Sénat adopte en première lecture, par 250 voix contre 91, le projet de loi pour le plein emploi dans la nuit du 11/07 au 12/07/2023 avec deux jours d’avance. Le texte est désormais transmis à l’Assemblée nationale qui l’examinera cet automne puisqu’il n’est pas inscrit à son ordre du jour de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites, …
• Article n° 294827
• Publié le 12/07/2023 à 12:22
©  D.R.
Agenda social : « Le Gouvernement et les partenaires sociaux sont alignés sur les thèmes » (Matignon)

« La réunion multilatérale de demain réunira les leaders des cinq OS et trois OP représentatives au niveau national avec la Première ministre, Élisabeth Borne, et le ministre du Travail, Olivier Dussopt. Geoffroy Roux de Bézieux, président du Medef et Patrick Martin, son successeur seront tous…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 294809
• Publié le 11/07/2023 à 18:59
©  Ministère chargé de l'Égalité entre les Femmes et les Hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances
Lutte contre les discriminations LGBT+ : mesures de formation des agents de la fonction publique

• Renforcer la formation initiale et continue des policiers et gendarmes aux enjeux d’inclusion et de lutte contre les actes LGBTphobes ; • Former les agents publics, professionnels et bénévoles associatifs aux enjeux d’inclusion et de lutte contre la haine anti-LGBT+ ; • Former les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 294761
• Publié le 11/07/2023 à 18:50