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Convention collective de la métallurgie (Charente) : extension d’un accord relatif aux salaires (JO)

Les dispositions de l’accord du 24/02/2023 portant revalorisation du barème des taux effectifs garantis et des salaires minima conventionnels sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective de la métallurgie de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations
• Article n° 294558
• Publié le 10/07/2023 à 10:42
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 03/07/2023.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 294544
• Publié le 10/07/2023 à 09:38
Télétravail : pas d’accident du travail si le salarié quitte son domicile sans raison professionnelle

L’accident d’un salarié en télétravail, qui est blessé après être sorti de son domicile pour vérifier l’origine de sa coupure internet, n’est pas un accident du travail, juge la Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion du 04/05/2023. • Un salarié établit une déclaration d’accident du travail…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 294494
• Publié le 07/07/2023 à 17:22
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Discrimination : Systématiser les tests individuels et statistiques (Proposition de loi Renaissance)

Systématiser la pratique de deux types de tests, individuels et statistiques, afin de renforcer l’arsenal de lutte contre les discriminations tout en améliorant la connaissance des phénomènes de discrimination : tel est l’objectif de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 294391
• Publié le 07/07/2023 à 17:10
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Transport routier de marchandises : signature d’une convention pour la prévention du risque routier

• La création et la gestion d’un portail numérique commun proposant une offre de service d’information, de sensibilisation et d’outils de formation de prévention du risque routier professionnel à destination des entreprises ;   • La mise en place d’actions de sensibilisation et d’accompagnement …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 294337
• Publié le 07/07/2023 à 13:58
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CMA France : activation du fonds de calamités pour les artisans victimes de dégradations

« Le président de CMA France en lien avec les élus, a décidé d’activer le fonds de calamités du réseau pour apporter une première aide financière aux artisans victimes de dégradations lors des récentes émeutes », indique CMA France le 06/07/2023. Les CMA invitent l’ensemble des artisans touch…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 294356
• Publié le 06/07/2023 à 17:22
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TPE : 13 % des dirigeants prévoient d’embaucher au T2 2023, -2 points vs T1 (Fiducial/Ifop)

• Le niveau de confiance envers les mesures économiques annoncées ou mises en place par le gouvernement d’Elisabeth Borne remonte et enregistre une progression significative de 7 points, passant de 34 % à 41 % au 2e trimestre 2023.  • Le niveau d’optimisme vis-à-vis du climat général des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 294343
• Publié le 06/07/2023 à 16:59
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Medef : Patrick Martin élu président avec 73,18 % des voix

Patrick Martin, 63 ans est élu à la présidence du Medef avec 73,18 % des voix, au cours de l’assemblée électorale de l’organisation patronale qui se tient le 06/07/2023 au Hangar Y, situé à Meudon (Hauts de Seine). Dominique Carlac’h, l’autre candidate à la présidence du Medef a obtenu 26,82 …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 294297
• Publié le 06/07/2023 à 14:38
L’entretien d’évaluation et l’entretien professionnel peuvent être organisés à la même date

L’entretien annuel d’évaluation et l’entretien professionnel peuvent être organisés à la même date, juge la Cour de Cassation dans un arrêt du 05/07/2023. Néanmoins, l’entretien professionnel ne doit pas contenir de questions d’évaluation. • Le CSE d’un groupe du secteur parapétrolier, ainsi…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 294258
• Publié le 06/07/2023 à 11:10
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Inflation : « Je souhaite que les entreprises augmentent les salaires d’environ 5 % en 2023 » (Le Maire)

Sur la question des salaires : « Ce sont les entreprises qui déterminent les salaires. Elles ont augmenté les salaires en 2022 de l’ordre de 5 %. Je souhaite qu’elles augmentent du même montant, à peu près 5 % en 2023, pour protéger contre l’inflation. Je les invite une nouvelle fois, toutes…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Organisation du travail
• Article n° 294231
• Publié le 05/07/2023 à 18:56