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« La rémunération peut intégrer l’indemnité de congés payés sous des conditions strictes » (Actance)

La Cour de cassation a jugé que la clause relative à la rémunération variable doit clairement distinguer la part de rémunération correspondant au travail et celle correspondant aux congés, dans un arrêt du 13/10/2021. L’intégration de l’indemnisation des congés dans la rémunération variable…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 232692
• Publié le 28/10/2021 à 16:00
Activité partielle, APLD, Mayotte : Modification des taux horaires minimum de l’allocation (JO)

• Adaptation des taux horaires minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’APLD applicables à Mayotte à compter du 01/10/2021, en cohérence avec les évolutions prévues pour le reste du territoire national : - Montant du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle relev…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 232641
• Publié le 28/10/2021 à 13:52
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161 journées non travaillées pour fait de grève en 2019 (Dares)

• Rapportées à 1 000 salariés, 161 journées individuelles sont non travaillées pour fait de grève en 2019 ; • 107 journées individuelles étaient non travaillées pour fait de grève en 2018 ; Telles sont les observations de l’enquête sur les journées individuelles non travaillées, publiée par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 232677
• Publié le 28/10/2021 à 13:48
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Editis : Juliette de Maupeou nommée directrice des ressources humaines

Juliette de Maupeou est nommée DRH du groupe Editis, indique la structure le 26/10/2021. Elle la rejoindra le 02/11/2021 et intègrera son comité exécutif. Depuis avril 2021, elle est vice-présidente des services énergétiques chez Capgemini Invent. Juliette de Maupeou copilote depuis mars 2020…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 232657
• Publié le 28/10/2021 à 13:22
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Ruptures conventionnelles : 40 700 en septembre 2021, en hausse de 11,9 % par rapport à août (Dares)

• En septembre 2021, 40 700 ruptures conventionnelles (relatives à des salariés non protégés) ont été homologuées. Leur nombre augmente nettement sur le mois (+11,9 %) ; • Sur les trois derniers mois, le nombre d’homologations est en hausse (+3,1 % en moyenne sur les mois de juillet, août et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 232642
• Publié le 28/10/2021 à 10:47
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PLFSS 2022 : « Augmenter les chances d’insertion et de maintien durable en emploi » (É. Borne)

« Notre budget pour 2022 entend conforter la reprise et investir dans les compétences nécessaires à l’avenir du pays, », déclare la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion à l’occasion d’une audition par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale sur le PLFSS 2022 le…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance, Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 232591
• Publié le 27/10/2021 à 20:42
CITIS : l’article 41 de la loi du 09/01/1986 est demeuré applicable jusqu’au décret du 16/05/2020

• L’article 10 de l’ordonnance du 19/01/2017, portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, a institué un « congé pour invalidité temporaire imputable au service » (CITIS) en insérant un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 232601
• Publié le 27/10/2021 à 18:28
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Plan « 1 jeune, 1 mentor » : « Porter à 100 000 le nombre de jeunes accompagnés fin 2021 » (G. Attal)

« Les ministres de l’Éducation nationale et du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion ont présenté un premier bilan du plan “Un jeune, un mentor”, annoncé le 01/03/2021, » déclare Gabriel Attal, porte-parole du Gouvernement, à l’issue du Conseil des ministres le 27/10/2021. « En nous appuyant…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 232580
• Publié le 27/10/2021 à 17:12
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Eurocadres : Nayla Glaise première femme dirigeante de l’organisation syndicale européenne de Cadres

Nayla Glaise, dirigeante de l’ Ugict - CGT, est élue à l’unanimité à la présidence d’Eurocadres, organisme regroupant 62 organisations syndicales de cadres, le 21/10/2021. Elle est la première femme à diriger Eurocadres et la première militante CGT à accéder à cette responsabilité. Ingénieure…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 232544
• Publié le 27/10/2021 à 16:51
Temps de travail : une partie du règlement de la ville de Paris suspendue par le Tribunal

• Le conseil de la Ville de Paris a renouvelé le règlement fixant le temps de travail des agents de la ville courant juillet 2021, adopté en application des dispositions de la loi du 06/08/2019 de transformation de la fonction publique. • Ce règlement prévoit une entrée en vigueur de ses…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 232532
• Publié le 27/10/2021 à 16:31