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Pêche professionnelle, branche ferroviaire, thermalisme… : représentativité des OS de 7 branches

• Dans la CCN de la pêche professionnelle maritime (IDCC n° 5619), les organisations syndicales suivantes sont reconnues représentatives : - La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; - La Confédération générale du travail (CGT) ; - L’Union nationale des syndicats autonomes…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 231949
• Publié le 25/10/2021 à 18:00
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Banque, immobilier, ESS, ski… : représentativité des OP de 31 branches

• Convention collective des centres de gestion agréés et habilités agricoles (n° 7020) ; • Convention collective du travail du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy (n° 2704) ; • CCN des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 232274
• Publié le 25/10/2021 à 17:00
Vidéosurveillance : le salarié n’a pas à être informé lorsque la caméra ne contrôle pas son activité

Un employeur peut utiliser, comme preuve, un extrait de vidéosurveillance d’une caméra chargée d’assurer la sécurisation d’une zone de stockage de l’entreprise, même si le salarié n’a pas été informé de sa présence, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 22/09/2021. Le salarié doit être…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 232304
• Publié le 25/10/2021 à 16:41
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Industrie, artisanat, santé, finance, immobilier… : représentativité des OS de 54 branches (JO)

Les listes des organisations syndicales reconnues représentatives dans 54 branches professionnelles sont fixées par 54 arrêtés du 06/10/2021 publiés aux JO des 23 et 24/10/2021. Le tableau ci-dessous détaille les OS reconnues représentatives dans ces 54 branches ainsi que le poids de chaque OS…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 232269
• Publié le 25/10/2021 à 15:26
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 18/10/2021.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 232228
• Publié le 25/10/2021 à 10:22
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Pêche pro., établissements pour personnes handicapées… : représentativité des OP de 4 branches

• Dans le champ d’application de la CCN de la pêche professionnelle maritime (IDCC n° 5619), sont reconnues les organisations professionnelles d’employeurs suivantes : - Union des Armateurs à la Pêche de France (UAPF) : poids de 88,11 % ; - Syndicat Maritime des Pêcheurs Artisans (SYMPA) …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 231965
• Publié le 22/10/2021 à 18:46
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Assurance chômage : CGT, FO, CFDT et l’Unsa attendent la décision “au fond” du Conseil d’État

« Le Conseil d’État, en formation de référé, a fait sienne la fable selon laquelle l’amélioration économique permettrait de saccager les allocations-chômage. Désormais, la bataille juridique aura lieu lors de l’audience au fond, pas encore fixée, mais devant intervenir dans les prochaines…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 232183
• Publié le 22/10/2021 à 18:44
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CCN de l’assainissement et de la maintenance industrielle : les OS reconnues représentatives (arrêté)

• CFDT : poids de 31,01 % ; • CGT-FO : 23,2 % ; • CGT : 22,98 % ; • Unsa : 22,81 %. Telles sont les OS reconnues représentatives dans la CCN de l’assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272) par un arrêté du 01/10/2021 publié au JO du 22/10/2021.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations
• Article n° 232125
• Publié le 22/10/2021 à 18:18
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« Le travail, une condition de la réussite personnelle pour 84 % des personnes handicapées » (Ifop)

• 84 % des jeunes handicapés perçoivent le travail comme une condition de la réussite personnelle, tout comme 85 % de la jeunesse en général ; • 65 % des jeunes handicapés privilégient le critère « équilibre vie personnelle et vie professionnelle » (+ 14 pts vs aux jeunes de 18-30 ans) et celui…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 232034
• Publié le 22/10/2021 à 18:16
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Indemnité Inflation : « Une solution de court-terme qui ne peut résoudre un problème » (CPME)

« Si l’explosion du prix du carburant est un vrai problème tant pour les salariés que pour les entreprises, la solution proposée ne peut que laisser perplexe et amener à s’interroger sur la place et le rôle de l’État. La multiplication des primes ou indemnités étatiques est une solution de court…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 232167
• Publié le 22/10/2021 à 17:50