« La rémunération peut intégrer l’indemnité de congés payés sous des conditions strictes » (Actance)

News Tank RH - Paris - Analyse n°232692 - Publié le
©  D.R.
©  D.R.

La Cour de cassation a jugé que la clause relative à la rémunération variable doit clairement distinguer la part de rémunération correspondant au travail et celle correspondant aux congés, dans un arrêt du 13/10/2021.

L'intégration de l'indemnisation des congés dans la rémunération variable peut résulter d'une clause particulière ou être tacite...

©  D.R.
©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants