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La résiliation d’un contrat de location-gérance emporte poursuite des contrats de travail (C.Cass)

« La résiliation d’un contrat de location-gérance entraînant le retour du fonds loué au bailleur, le contrat de travail qui lui est attaché se poursuit avec ce dernier » décide la Chambre sociale de la Cour de cassation le 17/01/2018. • En l’espèce, suite à une procédure de redressement…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 111969
• Publié le 31/01/2018 à 17:40
Rupture conventionnelle : les cadres bénéficiaires d’indemnisations supérieures au « légal » (Dares)

• « Pour 75 % des salariés ayant signé une rupture conventionnelle en 2015, l’indemnisation médiane perçue ne dépasse pas 5 % du minimum légal ;  • parmi les salariés ayant eu recours à une assistance au cours d’un entretien préalable à la rupture, 24,7 % sont parvenus à négocier…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 111820
• Publié le 31/01/2018 à 15:52
Nomination du vice-président et des membres du Copiesas (JO du 30/01/2018)

• Aurélien Taché est nommé vice-président du Copiesas par un arrêté du Premier ministre en date du 29/01/2018, publié au Journal Officiel le 30/01/2018.  • Les autres membres du Copiesas sont nommés par un arrêté de la ministre du travail en date du 29/01/2018 et publié au Journal Officiel le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 111853
• Publié le 30/01/2018 à 18:17
©  D.R.
Négo handicap dans l’ESS : les partenaires sociaux aspirent à un accord « progressif et progressiste »

La 3e séance de négociation sur l’emploi des personnes en situation de handicap dans l’ESS se tient le 30/01/2018. Les partenaires sociaux (Udes pour la partie patronale ; FO, CGT, CFDT, CFTC et CFE-CGC côté syndical) avancent sur un projet d’accord multiprofessionnel qui devrait se traduire en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations
• Article n° 111833
• Publié le 30/01/2018 à 16:58
©  NTRH
CFE-CGC : « la formation incarne la difficulté d’articuler technique et politique » (F.Hommeril)

François Hommeril, le président de la CFE-CGC se dit : « plutôt optimiste », sur la reprise de la négociation sur la formation professionnelle, lors de sa conférence de presse organisée dans la matinée du 30/01/2018 au siège de la confédération. Le 25/01/2018, le syndicat des cadres avait…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 111821
• Publié le 30/01/2018 à 14:00
Jurisprudence : sélection des décisions de la semaine

News Tank RH publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 22/01/2018.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 111803
• Publié le 30/01/2018 à 13:03
©  D.R.
L’employeur doit assurer les moyens nécessaires à la réintégration d’un salarié protégé (C.Cass)

« Lorsque le salarié protégé a obtenu judiciairement sa réintégration et que l’employeur y fait obstacle en ne mettant pas en œuvre les conditions matérielles pour que l’intéressé soit en mesure d’occuper l’emploi proposé, le licenciement prononcé en raison du refus de ce dernier de rejoindre son…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 111667
• Publié le 30/01/2018 à 13:00
©  D.R.
L’ancienneté du salarié peut jouer dans la reconnaissance ou non d’une faute grave (C.Cass)

« Des propos critiques, même vifs, reprochés à un salarié, qui présentait une ancienneté dans l’entreprise de plus 11 années, ne caractérisent pas un fait constitutif d’un abus dans sa liberté d’expression rendant impossible son maintien dans l’entreprise et constituant une faute grave » décide la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 111662
• Publié le 30/01/2018 à 12:45
©  D.R.
La médecine du Travail : « point central » du futur rapport Lecocq sur la santé au travail

Évaluer le système de santé au travail et de prévention des risques professionnels français et proposer des pistes afin de l’améliorer : c’est l’objet de la mission confiée par Edouard Philippe à Charlotte Lecocq, députée LREM de la 6e circonscription du Nord, le 22/01/2018. • Accompagnée dans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 111653
• Publié le 26/01/2018 à 18:40
©  D.R.
Carrefour : la CFDT reçue le 05/02 par Muriel Pénicaud, mobilisation de la CGT et de FO en février

« Les partenaires sociaux ont rappelé à Alexandre Bompard, PDG de Carrefour, qu’il existe une forte tradition de dialogue social dans ce groupe et que tout se négocie par accord, indique à News Tank Michel Enguelz, délégué syndical de Groupe FO, le 26/01/2018, à la sortie de la réunion du comit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 111651
• Publié le 26/01/2018 à 18:01