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Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 09/02/2026.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Cabinets d’avocats, Syndicats de salariés , …
• Article n° 430589
• Publié le 16/02/2026 à 10:30
©  D.R.
Formation professionnelle : les marchés publics au 16/02/2026 (BOAMP)

32 nouveaux appels d’offres de marchés publics dans la formation professionnelle ont été publiés dans le BOAMP depuis le 09/02/2026. Parmi ceux-ci : • Actions de formation, dans les domaines de l’agriculture et de la mer, ainsi que celui du sport et de l’animation, réparties sur les 12…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Formation
• Article n° 430565
• Publié le 16/02/2026 à 10:00
©  Pexels
Travailleurs handicapés : les modalités concernant le reliquat de fin d’accord précisées par décret

Les modalités de détermination et de notification du reliquat de fin d’accord agréé par l’autorité administrative, mentionné à l’article L. 5212-8 du Code du travail en matière d’emploi des travailleurs handicapés, sont précisées par le décret n° 2026-86 du 13/02/2026 publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Diversité - Inclusion
• Article n° 430559
• Publié le 16/02/2026 à 09:30
©  Légifrance
CCN : extension d’un avenant pour les entreprises du bureau et du numérique - commerces et services

Les stipulations de l’avenant du 12/11/2025 modifiant l’article 1.8.3 de la convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique - commerces et services sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de cette CCN…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 430561
• Publié le 16/02/2026 à 09:00
©  Esme
RNCP : révisions et enregistrement de titres professionnels (électronique, usinage, prothésiste)

Le titre professionnel de monteur câbleur intégrateur en équipements électroniques et électrotechniques est révisé par arrêté du 03/02/2026 publié au Journal officiel le 15/02/2026. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Certifications
• Article n° 430558
• Publié le 16/02/2026 à 09:00
©  D.R.
TZCLD : les portraits statistiques des 84 territoires concernés par l’expérimentation (Dares/Insee)

« Notre initiative vise à offrir une connaissance approfondie de ces périmètres à travers une vingtaine d’indicateurs clés, déterminants pour appréhender les enjeux économiques et sociaux de ces territoires », indiquent la Dares et l’Insee, dans une étude collaborative destinée à réaliser des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Diversité - Inclusion, Marché du travail - Recrutement, Pouvoirs publics
• Article n° 430530
• Publié le 13/02/2026 à 17:15
©  D.R.
Occitanie : 186 M€ pour la formation professionnelle dans le budget primitif 2026

186 M€, c’est le volume total en crédits de paiement dédié à la formation professionnelle dans le budget primitif 2026 de la Région Occitanie, adopté en assemblée plénière le 12/02/2026. Cette enveloppe englobe : • 10 M€ dédiés au soutien de l’apprentissage ; • 167 M€ alloués à la formation…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Essentiels Formation, Formation, Lois & Réglements, …
• Article n° 430513
• Publié le 13/02/2026 à 15:59
©  CGT
Procès des JO de Paris 2024 : « Mettre fin à l’exploitation des travailleurs sans-papiers » (CGT)

« Cette procédure met en évidence l’hypocrisie régnant dans le secteur du BTP ou les grands groupes de ce secteur se réfugient derrière leurs sous-traitants pour masquer leurs propres responsabilités sur les fraudes et la surexploitation d’une main œuvre immigrée », indique la CGT le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Syndicats de salariés
• Article n° 430505
• Publié le 13/02/2026 à 15:15
©  D.R.
Recrutement : 3 400 postes à pourvoir, dont 600 en alternance, au sein de Stef en France en 2026

Stef prévoit 3 400 recrutements en France en 2026, dont 2 800 en CDI et 600 en alternance, indique le groupe de transport et de logistique sous température dirigée, le 11/02/2026. Ce plan d’embauche vise à accompagner la croissance de l’entreprise, à anticiper les départs naturels et à soutenir le…
Domaine(s) : Formation, Talent Management
• Rubrique(s) : Alternance, Management , Marché du travail - Recrutement
• Article n° 430495
• Publié le 13/02/2026 à 14:50
©  D.R.
Étude « Métier, employabilité et performance à l’épreuve de l’IA » (Orsys - 12/02/2026)

« 64 % des entreprises anticipent des difficultés de recrutement d’ici trois ans », indique l’étude « Métier, employabilité et performance à l’épreuve de l’IA » publiée par Orsys le 12/02/2026.
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Certifications, Compétences, Formation, …
• Article n° 430499
• Publié le 13/02/2026 à 14:22