Archives 2026 (page 59/279)

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Fortes chaleurs : « Des contrôles et des sanctions prévus en cas de manquement » (Jean-Pierre Farandou)

« Face à l’exposition aux fortes chaleurs, les employeurs ont des obligations. Depuis le mois de mai 2025, un décret (décret n° 2025-482 du 27/05/2025) est entré en vigueur. Il prévoit que les entreprises doivent prendre des mesures adaptées, en fonction des alertes météorologiques (jaune, orange…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, QVCT, Santé - Sécurité, …
• Article n° 445299
• Publié le
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Loi sur les fraudes sociales : réserves sur France Travail & allocations-chômage (Conseil constitutionnel)

Le Conseil constitutionnel valide avec réserves six articles de la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, dans sa décision n° 2026-904 DC du 18/06/2026. Ces réserves portent notamment sur le recouvrement des fraudes aux allocations-chômage, le traitement de données de…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Salaires, Cabinets d’avocats, …
• Article n° 445326
• Publié le
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Salaires de base : +0,8 % au T1 2026, stabilité sur un an en euros constants (Dares)

L’indice du SHBOE progresse de 0,8 % au cours du 1er trimestre 2026 dans les entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé hors agriculture, particuliers employeurs et activités extraterritoriales, selon les résultats définitifs de l’étude de la Dares sur l’évolution des salaires de base…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Salaires, Branches, …
• Article n° 445288
• Publié le
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Une proposition de RC pendant un arrêt de travail ne laisse pas présumer une discrimination

Une proposition de rupture conventionnelle formulée pendant un arrêt de travail ne constitue pas, en soi, un élément laissant supposer l’existence d’une discrimination en raison de l’état de santé, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 17/06/2026. • Un salarié est embauché le 09/11/2015…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Santé - Sécurité, Cabinets d’avocats, …
• Article n° 445316
• Publié le

Apprentissage : 84 % des apprentis exposés à au moins un facteur de pénibilité (Dares)

Les jeunes apprentis sont interrogés sur quatre facteurs de pénibilité : l’exposition à des fumées ou poussières, au bruit, à des températures élevées ou à des températures basses. 84 % des apprentis sont soumis à au moins un de ces quatre facteurs, quelle qu’en soit la fréquence, et 63 % en…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Compétences, Formation, …
• Article n° 445126
• Publié le

Dares : enquête sur l’orientation et les parcours en apprentissage (juin 2026)

Les jeunes apprentis sont interrogés sur quatre facteurs de pénibilité : l’exposition à des fumées ou poussières, au bruit, à des températures élevées ou à des températures basses. 84 % des apprentis sont soumis à au moins un de ces quatre facteurs, quelle qu’en soit la fréquence, et 63 % en…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Formation, Cabinets de conseil et d’études
• Article n° 445161
• Publié le

Framatome : accord GEPP 2026-2030 en quatre axes

L’accord GEPP entré en vigueur le 01/06/2026 fixe les orientations en matière d’emploi, de compétences, de recrutement, de formation et de transmission des savoirs pour 2026-2030, apprend News Tank le 18/06/2026. L’accord s’articule autour de quatre axes : • Anticiper et agir pour sécuriser…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Accords conventionnels, Entreprises, Syndicats de salariés
• Article n° 445204
• Publié le
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Akto : 148 000 contrats d’alternance et 582 000 salariés formés en 2025 (rapport d’activité)

148 000 contrats d’alternance et 582 000 salariés formés en 2025, indique Akto dans son rapport annuel d’activité 2025, présenté lors de son assemblée générale le 18/06/2026. Ils sont répartis entre : • 148 000 contrats d’alternance, dont 132 000 en apprentissage : 582 000 salariés formés…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Compétences, Formation, CFA, …
• Article n° 445242
• Publié le