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Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 04/05/2026.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Cabinets d’avocats, Entreprises, …
• Article n° 440554
• Publié le 11/05/2026 à 11:30
©  D.R.
Formation professionnelle : les marchés publics au 11/05/2026 (BOAMP)

15 nouveaux appels d’offres de marchés publics dans la formation professionnelle ont été publiés dans le BOAMP depuis le 04/05/2026. Parmi ceux-ci : • Catalogue national des formations transversales pour Uniformation (date limite de réponse : 20/05/2026) ; • Mise en place d’outils…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Formation
• Article n° 440540
• Publié le 11/05/2026 à 11:00
©  CDC / Unsplash
RNCP : révision de trois titres professionnels (industrie, chimie, laboratoire)

Le titre professionnel de conducteur d’appareils de l’industrie et de la chimie est révisé par arrêté du 14/04/2026 publié au Journal officiel le 08/05/2026. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Certifications
• Article n° 440542
• Publié le 11/05/2026 à 10:30
©  Anastasiia Rokhlenko
Cercle Humania : « J’ai demandé à la DGEFP de bâtir un grand plan de formation à l’IA » (J.-P. Farandou)

« Le plan Osez l’IA lancé en juillet 2025 par Clara Chappaz, ministre déléguée à l’IA et au Numérique, n’a pas donné de résultats. J’ai demandé à la DGEFP de bâtir un grand plan de formation à l’IA pour 15 millions de personnes en trois ou quatre ans », déclare Jean-Pierre Farandou, ministre du…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation
• Rubrique(s) : IA/Agent IA, Entreprises, Pouvoirs publics
• Article n° 440545
• Publié le 11/05/2026 à 10:00
Ucanss : nominations des membres du conseil d’orientation

Les membres du conseil d’orientation de l’Union des caisses nationales de sécurité sociale sont nommés par arrêté du ministre du Travail et des Solidarités et de la ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, en date du 18/03/2026 publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisations d’employeurs, Pouvoirs publics, Syndicats de salariés , …
• Article n° 440541
• Publié le 11/05/2026 à 09:30
©  D.R.
Haut Conseil du dialogue social : Franck Mary-Montlaur membre titulaire, Heïdi Akdouche suppléante

Franck Mary-Montlaur est nommé membre titulaire du Haut Conseil du dialogue social, en qualité de représentant de la CGT-FO (Confédération générale du travail - Force ouvrière), par arrêté du 07/05/2026 publié au Journal officiel le 08/05/2026. Il remplace Karen Gournay, qui occupait cette…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Syndicats de salariés
• Article n° 440537
• Publié le 11/05/2026 à 09:00
©  D.R.
Apprentissage permanent : « Les transformations risquent d’accentuer les inégalités » (OIT)

« Sans des systèmes d’apprentissage tout au long de la vie plus solides et plus inclusifs, les transformations numériques, écologique et démographique risquent d’accentuer les inégalités », indique le rapport « Apprentissage permanent et compétences pour l’avenir », publié par l’OIT le…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Talent Management
• Rubrique(s) : Compétences, IA/Agent IA, International, …
• Article n° 440505
• Publié le 07/05/2026 à 18:00
©  Canva
La CCN peut prévoir l’obligation d’organiser une visite de reprise pour un arrêt inférieur à 60 jours

La convention collective peut prévoir l’obligation d’organiser une visite de reprise pour un arrêt d’une durée inférieure à 60 jours, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 06/05/2026. • Un salarié est embauché le 01/05/2021, en qualité d’agent de service. Il est placé en arrêt de travail…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Santé - Sécurité, Cabinets d’avocats, …
• Article n° 440499
• Publié le 07/05/2026 à 17:30
Salariés aidants : « L’aidance demeure un angle mort important » (Christine Lamidel, Tilia)

« Le sujet des salariés aidants reste encore trop peu visible, même si les choses évoluent progressivement. Il y a dix ans, les RH ne comprenaient pas pourquoi nous nous adressions à eux. Aujourd’hui, ce n’est plus le cas », déclare Christine Lamidel, directrice générale et fondatrice de Tilia, …
Domaine(s) : Organisation du travail, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Organisation du travail, Organisation du travail, Cabinets de conseil et d’études
• Article n° 440207
• Publié le 07/05/2026 à 17:00
©  Pixabay
Astreinte : l’indemnité de récupération constitue un élément de salaire

L’indemnité de récupération accordée en compensation d’astreintes constitue un élément de salaire, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 06/05/2026. Elle doit être intégrée dans l’assiette de calcul de l’indemnité de licenciement. • Un salarié est embauché le 18/05/2009, en qualité de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Salaires, Cabinets d’avocats, …
• Article n° 440497
• Publié le 07/05/2026 à 16:30