Transparence salariale : synthèse au 19/10/2026

Le projet de loi (PJL) n° 944 portant transposition de la directive (UE) 2023/970, relative à l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes par la transparence des rémunérations, est en première lecture au Sénat, en procédure accélérée engagée le 10/09/2026.

Au 08/10/2026, date de dernière mise à jour du dossier législatif du Sénat, et au 19/10/2026, ni la commission saisie, ni le rapporteur, ni une date d’examen en commission ou en séance ne sont indiqués, et aucun calendrier n’est publié.

Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités, espère un examen au Sénat d’ici fin 2026 ou début 2027, avant l’élection présidentielle de 2027 (News Tank, 17/09/2026).

L’index de l’égalité professionnelle reste déclaré en 2027 dans le privé.

Les branches devront négocier la…