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©  Pexels
Accord collectif : un syndicat non-signataire peut le dénoncer s’il devient majoritaire

Un syndicat non-signataire d’un accord collectif peut le dénoncer s’il est devenu le syndicat représentatif majoritaire et que l’un des syndicats signataires a perdu sa représentativité, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 28/05/2026. • Un accord d’entreprise sur l’aménagement et la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Accords conventionnels, Dialogue social, …
• Article n° 444571
• Publié le 15/06/2026 à 11:00
©  D.R.
CNNCEFP : Patrick Julien suppléant (JO)

Patrick Julien est nommé suppléant au sein de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle, annonce l’arrêté du 10/06/2026 modifiant l’arrêté du 18/06/2021 et publié au Journal officiel le 13/06/2026. Il remplace David Cluzeau à ce…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Accords conventionnels, Emploi, Formation, …
• Article n° 444578
• Publié le 15/06/2026 à 10:30
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Visites de préreprise et reprise : les modalités d’information de l’employeur précisées par décret (JO)

Le décret n° 2026-503 du 12/06/2026 relatif aux modalités des visites de préreprise et de reprise est publié au Journal officiel le 14/06/2026. Ce texte est pris en application des articles L. 4624-2-3 et L. 4624-2-4 du Code du travail ainsi que des articles L. 717-1 et L. 717-2 du Code rural et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Santé - Sécurité, Santé mentale, …
• Article n° 444570
• Publié le 15/06/2026 à 10:16
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 08/06/2026.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Cabinets d’avocats, Cabinets de conseil et d’études, …
• Article n° 444566
• Publié le 15/06/2026 à 09:17
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GEPPMM : « Des accords bien rédigés, mais parfois vides de sens RH » (Sabrina Dougados, Littler)

« J’ai la conviction très forte que la formation est vraiment un élément déterminant de toutes les politiques RH de demain », déclare Sabrina Dougados, avocate associée chez Littler France, invitée de News Tank TV le 12/06/2026. « Pour les entreprises et groupes à partir de 300 salariés qui…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation
• Rubrique(s) : Formation, GEPC/GEPP, IA/Agent IA, …
• Article n° 444518
• Publié le 12/06/2026 à 18:58
in’li : « Le logement est devenu un enjeu RH concret » (Éric Balci)

« Le dialogue social accompagne aujourd’hui une transformation profonde de l’entreprise. Nous développons de nouveaux produits de logement, notamment des offres destinées à la mobilité professionnelle, aux salariés en mission temporaire, aux managers de transition ou encore aux travailleurs…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Expérience collaborateur, Management , Marque employeur , …
• Article n° 443949
• Publié le 12/06/2026 à 17:10
©  DR.
[News Tank TV] Fraude à la formation, GEPPMM… Analyses de Sabrina Dougados (Littler France)

• Loi anti fraude fiscale et sociale • Période de reconversion • GEPPMM • IA en formation… Sabrina Dougados, avocate associée, cofondatrice du cabinet Littler France, est l’invitée de News Tank TV.
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : GEPC/GEPP, IA/Agent IA, Cabinets de conseil et d’études, …
• Article n° 442843
• Publié le 12/06/2026 à 16:30
©  D.R.
Conflit au travail : « L’enjeu n’est pas de l’éviter, mais d’apprendre à le gérer » (Adrien Chignard)

« J’ai le sentiment que nous manquons de plus en plus de temps pour réguler nos relations de travail. Pourtant, ce qui compte, ce n’est pas l’intensité des moments d’échange, mais leur fréquence. Comme dans un couple, on ne peut pas accumuler les frustrations pendant des mois en espérant tout…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Expérience collaborateur, Management , Talent développement, …
• Article n° 444445
• Publié le 12/06/2026 à 16:04
CSE : le temps de négociation d’un RSS d’un syndicat non représentatif pour un PAP est du temps effectif

Le temps consacré par un représentant de section syndicale, désigné par un syndicat non représentatif, à la négociation du protocole d’accord préélectoral doit être payé comme du temps de travail effectif, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 03/06/2026. Ce n’est pas du temps de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, Jurisprudence, Cabinets d’avocats, …
• Article n° 444487
• Publié le 12/06/2026 à 14:49
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Rupture conventionnelle : publication de la loi réduisant la durée d’indemnisation chômage (JO)

La loi transposant dans le Code du travail l’avenant n° 3 du 25/02/2026 au protocole d’accord du 10/11/2023 relatif à l’assurance chômage qui réduit la durée maximale d’indemnisation des demandeurs d’emploi inscrits à France Travail après une rupture conventionnelle individuelle est publiée au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Lois & Réglements, Organisation du travail, …
• Article n° 444464
• Publié le 12/06/2026 à 12:08