Visites de préreprise et reprise : les modalités d’information de l’employeur précisées par décret (JO)

Le décret n° 2026-503 du 12/06/2026 relatif aux modalités des visites de préreprise et de reprise est publié au Journal officiel le 14/06/2026. Ce texte est pris en application des articles L. 4624-2-3 et L. 4624-2-4 du Code du travail ainsi que des articles L. 717-1 et L. 717-2 du Code rural et de la pêche maritime.

Il précise que l’employeur est informé de l’organisation d’une visite de préreprise, même en l’absence de recommandations du médecin du travail, sauf opposition du salarié. Il prévoit également qu’une visite de reprise n’est pas requise lorsqu’une visite de préreprise a été organisée dans les 30 jours précédant la reprise effective du travail et que le médecin du travail a conclu qu’aucune mesure d’aménagement du poste ou du temps de travail n’était nécessaire. Ces…