Visites de préreprise et reprise : les modalités d’information de l’employeur précisées par décret (JO)
Le décret n° 2026-503 du 12/06/2026 relatif aux modalités des visites de préreprise et de reprise est publié au Journal officiel le 14/06/2026. Ce texte est pris en application des articles L. 4624-2-3 et L. 4624-2-4...

