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Formation professionnelle : 21,6 Md€ engagés en 2024, soit -1,7 % par rapport à 2023 (France compétences)

« Hors fonds dédiés aux formations des personnes en recherche d’emploi et au CEP, 21,6 Md€ ont été engagés en 2024, en baisse de 1,7 % par rapport à 2023 », selon la quatrième édition du RUF (rapport sur l’usage des fonds de la formation professionnelle et du conseil en évolution professionnelle…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Compétences, Formation, …
• Article n° 432011
• Publié le 26/02/2026 à 12:30
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Rapport 2025 sur « L’usage des fonds de la formation professionnelle » (France compétences, 26/02/2026)

« Hors fonds dédiés aux formations des personnes en recherche d’emploi et au CEP, 21,6 Md€ ont été engagés en 2024, en baisse de 1,7 % par rapport à 2023 », selon la quatrième édition du RUF (rapport sur l’usage des fonds de la formation professionnelle et du conseil en évolution professionnelle…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Compétences, Formation, …
• Article n° 432025
• Publié le 26/02/2026 à 12:08
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Assurance chômage : « L’obsession de la soutenabilité a guidé nos décisions » (Hubert Mongon, Medef)

« À l’issue de ces travaux, nous avons conclu un tour de table où chacun a pu exprimer ses analyses et ses positions à l’égard de ses instances. Nous avons, en ce qui nous concerne, émis des avis favorables, unanimes entre nos trois organisations patronales pour porter devant nos instances ce…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisations d’employeurs
• Article n° 432031
• Publié le 26/02/2026 à 12:00
Assurance chômage : « Le projet d’avenant renforce la logique de retour à l’emploi » (Medef, CPME et U2P)

L’avenant n° 3 du 25/02/2026 au protocole d’accord du 10/11/2023 relatif à l’assurance chômage « renforce la logique de retour à l’emploi pour les bénéficiaires d’une rupture conventionnelle individuelle », indiquent les organisations patronales dans un communiqué commun le 26/02/2026. Ces propos…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, Négociations, Syndicats d’employeurs
• Article n° 432049
• Publié le 26/02/2026 à 11:40
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Assurance chômage : « Une usine à gaz va se mettre en place » (Denis Gravouil, CGT)

« Un axe majeur de cet accord est la modification des droits après des ruptures conventionnelles individuelles, ajoutant une complexité supplémentaire à la réglementation. La création des ruptures conventionnelles, à laquelle la CGT s’opposait, stipulait initialement que les droits …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Négociations, Syndicats de salariés
• Article n° 432009
• Publié le 26/02/2026 à 11:15
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Exclusif Ruptures conventionnelles : les principales dispositions de l’avenant du 25/02/2026

« Sans modification des règles relatives à la période de référence affiliation, la durée maximale d’indemnisation est fixée à 15 mois pour les allocataires âgés de moins de 55 ans et à 20,5 mois pour les allocataires âgés de 55 ans et plus. » Telle est l’une des dispositions de l’avenant n° 3…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Organisation du travail, Dialogue social, …
• Article n° 432016
• Publié le 26/02/2026 à 10:45
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Taux AT/MP : « Un taux erroné est un surcoût durable sur les cotisations » (Lydia Turc, MAR & LAW)

« Le taux AT/MP 2026 est notifié depuis janvier. À partir de cette date, le délai de contestation est de deux mois. Pas un jour de plus. Pour beaucoup d’entreprises, l’échéance est imminente », déclare Lydia Turc, fondatrice du cabinet MAR & LAW, lors d’un webinaire organisé par ADP le…
Domaine(s) : Organisation du travail
• Rubrique(s) : Essentiels Organisation du travail, Lois & Réglements, Cabinets de conseil et d’études
• Article n° 431395
• Publié le 25/02/2026 à 18:30
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Loi pour le plein-emploi : installation du Comité régional pour l’emploi en Corse le 23/02/2026

Le CRPE (Comité régional pour l’emploi) a été installé à Bastia (Corse), le 23/02/2026. Cette instance, instaurée dans le cadre de la loi pour le plein-emploi du 18/12/2023, est dédiée à la coordination des politiques d’emploi, d’insertion et de formation professionnelle sur le territoire. Elle…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Compétences, Emploi, Formation, …
• Article n° 431948
• Publié le 25/02/2026 à 18:00
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Fonction publique : un projet de loi pour sécuriser la titularisation des apprentis handicapés

David Amiel, le ministre de l’Action et des Comptes publics, a présenté en Conseil des ministres, qui s’est tenu au Palais de l’Élysée le 25/02/2026, un projet de loi portant diverses mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction publique. Ce projet de loi rétablit notamment, pour la…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance, Formation, Lois & Réglements, …
• Article n° 431975
• Publié le 25/02/2026 à 17:47
CSE : l’expertise doit être confiée à un expert-comptable désigné et signant son rapport final

Le rapport d’un cabinet d’expertise comptable, désigné par le CSE pour une consultation annuelle, peut être annulé si un expert-comptable n’est pas formellement désigné dans la lettre de mission et ne signe pas le rapport, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 11/02/2026. • Un CSE décide…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, Jurisprudence, Cabinets d’avocats, …
• Article n° 431961
• Publié le 25/02/2026 à 17:30