ExclusifRuptures conventionnelles : les principales dispositions de l’avenant du 25/02/2026

« Sans modification des règles relatives à la période de référence affiliation, la durée maximale d’indemnisation est fixée à 15 mois pour les allocataires âgés de moins de 55 ans et à 20,5 mois pour les allocataires âgés de 55 ans et plus. »

Telle est l’une des dispositions de l’avenant n° 3 du 25/02/2026 au protocole d’accord du 10/11/2023 relatif à l’assurance chômage, sur lesquelles ont négocié les organisations patronales et syndicales le 25/02/2026. Ce protocole d’accord avait déjà été amendé par les avenants n° 1 du 14/11/2024 et n° 2 du 27/05/2025.

Cet avenant a été élaboré à l’issue de cinq séances de négociation faisant suite à la demande du Gouvernement de réviser, notamment, les règles relatives à l’indemnisation des personnes inscrites à France Travail après une rupture…