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Cour des comptes : rapport sur le dialogue social dans les ministères économiques et financiers

La Cour des comptes a examiné dans son rapport du 22/12/2023 comment s’organise le dialogue au sein des directions dites « d’état-major » des ministères économiques et financiers et dans les directions « à réseau », dont les services déconcentrés sur tout le territoire. La loi n° 2019-828 du…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 310414
• Publié le 22/12/2023 à 18:30

Pacte de la vie au travail : un calendrier des négociations jusqu’au 26/03/2024 avec un seul texte

• Une réunion de cadrage en visio le 08/01/2024 ; • Trois réunions plénières de diagnostic en janvier 2024 dont la première le 16/01/2024; puis le 24/01/2024 et le 26/01/2024 ; • Une première réunion de négociation le 31/01/2024; • La fin de la négociation le 26/03/2024 ; • 10 séances de…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 310394
• Publié le 22/12/2023 à 18:01

Défenseure des droits : Céline Roux, adjointe (JO)

Céline Roux est nommée adjointe à la Défenseure des droits, vice-présidente du collège chargée du respect de la déontologie dans le domaine de la sécurité, à compter du 01/01/2024. Céline Roux remplace Pauline Caby, récemment nommée à la Cour de cassation. Céline Roux occupe la fonction de…

Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 310447
• Publié le 22/12/2023 à 16:15

LFSS 2024 : les dispositions sur la suspension des indemnités journalières censurées par le CC

• La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 prévoit que lorsque le médecin diligenté par l’employeur conclut à l’absence de justification de l’arrêt de travail prescrit par le médecin du salarié, le versement des indemnités journalières est suspendu par l’organisme local d’assurance…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 310439
• Publié le 22/12/2023 à 15:45

IAE : 174 800 nouveaux contrats sont enregistrés dans les structures en 2022 (Dares)

• 174 800 nouveaux contrats sont enregistrés dans les structures de l’insertion par l’activité économique (IAE) sur l’ensemble de l’année 2022, dont 65 800 en atelier et chantier d’insertion (ACI) et 21 500 en entreprise d’insertion (EI), structures qui accueillent directement leurs salariés, et…

Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 310384
• Publié le 22/12/2023 à 15:25

Faute inexcusable caractérisée lorsque l’employeur laisse conduire son salarié malgré la fatigue

La faute inexcusable de l’employeur est caractérisée lorsqu’il laisse son salarié conduire, alors même qu’il était informé de son état de fatigue important lié à l’absence de repos pendant la nuit, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 16/11/2023. • Un salarié, chauffeur-livreur, est…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 310432
• Publié le 22/12/2023 à 15:15

Pôle emploi : modification du complément de prime variable et collectif (JO)

La somme globale pouvant être versée au titre du complément de prime variable et collectif (CCV) aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi, en cohérence avec les modifications apportées par l’accord de branche du 04/04/2023 pour ce qui concerne les agents de droit privé de cet…

Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 310411
• Publié le 22/12/2023 à 14:50

CCN : extension de 4 avenants et 3 accords (transports, tourisme, exportation de fruits) (JO)

Les stipulations de quatre avenants et trois accords sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des conventions collectives concernées, par six arrêtés publiés au JO du 22/12/2023. Sont notamment étendus : • L’accord du 11/10/2023 portant revalorisation des…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 310376
• Publié le 22/12/2023 à 14:45

Assurance chômage : publication du décret de jointure sur les règles d’indemnisation (JO)

Prolonger au plus tard jusqu’au 30/06/2024 les dispositions réglementaires relatives aux règles d’indemnisation du régime d’assurance chômage en attendant l’entrée en vigueur de nouvelles règles, conformément au document de cadrage envoyé par le Gouvernement aux partenaires sociaux représentatifs…

Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Talent Management
• Article n° 310356
• Publié le 22/12/2023 à 11:05

« Il est important de mesurer l’impact des formations sur nos étudiants » (M. Nebra, OpenClassrooms)

« En 10 ans, nous avons beaucoup progressé sur la formation initiale et la reconversion mais nous avons encore du chemin à faire sur la montée en compétences », déclare Mathieu Nebra, cofondateur et Education Evangelist d’OpenClassrooms, à News Tank le 20/12/2023. En 2023, la plateforme…

Domaine(s) : Organisation du travail
• Article n° 310341
• Publié le 22/12/2023 à 10:30