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Une plus grande responsabilité liée à la complexité d’un outil justifie la différence de traitement

Une différence de traitement peut être justifiée par la plus grande responsabilité du salarié, utilisant une machine particulièrement complexe, par rapport aux autres, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 13/12/2023. • Un salarié est embauché le 25/03/2009 en qualité de conducteur. Il…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 310141
• Publié le 20/12/2023 à 14:55
©  D.R.
Loi immigration : « Transmise au Conseil constitutionnel par le président de la République » (O. Véran)

« La Loi Immigration/Intégration sera transmise au Conseil constitutionnel aujourd’hui par le président de la République lui-même, afin que les Sages puissent statuer sur la conformité de tout ou partie de cette loi à notre Constitution », déclare Olivier Véran, porte-parole du Gouvernement …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 310119
• Publié le 20/12/2023 à 14:10
©  Maxime Huriez / SNCF
SNCF Gares & Connexions : Christophe Bruchet directeur des RH et du management

Christophe Bruchet devient le directeur des RH et du management de SNCF Gares & Connexions à compter de décembre 2023, apprend News tank le 20/12/2023.  Il a rejoint le groupe SNCF en 2001 où il s’est occupé des fonctions managériales au sein de SNCF Voyages, Transilien, Eurostar, VFLI, SNCF…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Talent Management
• Article n° 310089
• Publié le 20/12/2023 à 13:10
Responsable de petite et moyenne structure : révision du titre professionnel (JO)

Le titre professionnel de responsable de petite et moyenne structure est révisé par arrêté du 05/12/2023 publié au JO le 20/12/2023. Il est enregistré dans le RNCP sous l’intitulé de responsable de petite ou moyenne structure pour une durée de cinq ans à compter du 08/02/2024. Il est classé au…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 310083
• Publié le 20/12/2023 à 11:00
Conseillers prud’hommes : modification du taux horaire des vacations à compter du 01/01/2024 (JO)

Le taux horaire des vacations des conseillers prud’hommes est porté de 8,40 euros à 12 euros à compter du 01/01/2024 par décret n° 2023-1206 du 18/12/2023 modifiant l’article D. 1423-56 du Code du Travail (JO du 20/12/2023). Cette allocation est versée dans les cas suivants (article…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 310078
• Publié le 20/12/2023 à 10:55
©  D.R.
Industrie : un salaire annuel médian de 44,5 k€ dans les offres pour des postes d’ingénieur (Apec)

• Près de 60 000 offres d’emploi cadre ont été publiées pour des postes d’ingénieur au 1er semestre 2023, soit 19 % du volume global. Près de trois quarts des offres d’emploi publiées sur apec.fr pour des postes d’ingénieur proviennent des activités ingénierie-R&D (36 %) et informatiques (23 %)…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Rémunérations, …
• Article n° 310047
• Publié le 19/12/2023 à 18:55
© DR.
Social Demain : la 5e promotion des « 50 qui feront le social demain »

Identifier une nouvelle génération de jeunes de moins de 35 ans, capables de questionner le modèle et les frontières du social pour le réinventer « hors les murs », c’est l’objectif de « Social Demain » qui lance sa 5e Promo’ des « 50 qui feront le social demain » le 21/12/2023. Cette promotion…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 309993
• Publié le 19/12/2023 à 18:35
©  D.R.
Groupe IGS : « Un CA de 140 M€ en 2023 et une belle dynamique de développement » (S. de Miollis, DG)

« Nous réalisons en 2023 un chiffre d’affaires de 140 M€ et sur un marché en croissance de 5 %, nous captons des parts de marché. Nous avons une belle dynamique de développement », déclare Stéphane de Miollis, directeur général exécutif du Groupe IGS à News Tank le 19/12/2023. 2023 est la 2e…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Essentiels Formation
• Article n° 309854
• Publié le 19/12/2023 à 18:25
©  D.R.
Métiers en tension : « Permettre aux sans-papiers de demander leur régularisation seuls » (O. Dussopt)

« La Commission mixte paritaire aborde le volet régularisation des travailleurs sans papier le 19/12/2023. Nous avons comme projet une disposition qui permettra aux préfets d’accorder une admission au séjour, c’est-à-dire d’accorder un titre de séjour à des hommes et des femmes qui travaillent…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 310020
• Publié le 19/12/2023 à 17:55
©  D.T.
« En 10 ans, nous avons conservé notre ADN social et solidaire » (Frédéric Bardeau, Simplon)

« Avec l’international et le programme handicap, la reconversion est la 3ème locomotive de la croissance de Simplon », déclare Frédéric Bardeau, président et fondateur de Simplon, à News Tank le 18/12/2023. « • En 10 ans, nous avons conservé notre ADN social et solidaire au regard des profils…
Domaine(s) : Formation
• Article n° 309917
• Publié le 19/12/2023 à 17:50