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Congé « maladie chronique chez l’enfant » : la liste des pathologies chroniques définie par décret (JO)

Fixer la liste des pathologies chroniques permettant l’octroi d’un congé minimum de deux jours pour les salariés ou d’une autorisation d’absence spéciale pour les agents publics parents d’un enfant souffrant d’un handicap ou d’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 284683
• Publié le 29/03/2023 à 17:29
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Artisanat : refonte du code pour faciliter la vie des artisans et l’exercice de leur activité (JO)

• Renforcer l’identité du secteur des métiers de l’artisanat et ses caractéristiques en distinguant mieux les activités, les personnes et les institutions relevant du secteur des métiers et de l’artisanat ; • Faciliter la vie des artisans et l’exercice de leur activité en proposant une meilleure…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 284665
• Publié le 29/03/2023 à 16:35
Partage de la valeur : l’Udes demande une adaptation de la future loi aux entreprises de l’ESS

Plusieurs solutions contribuant à favoriser le partage de la valeur dans le cadre de l’ANI signé par les partenaires sociaux et prochainement transposé dans la loi sont proposées par l’Udes, indique celle-ci le 29/03/2023. Ceci afin de prendre en compte « le modèle d’entrepreneuriat singulier…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 284670
• Publié le 29/03/2023 à 15:50
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Formation des élus : mise à jour de la valeur et du montant maximal du DIFE dans les Outre-mer (JO)

• La valeur du DIFE (droit individuel à la formation) acquis par les élus représentant le département de Mayotte est fixée à 400€ à compter de l’année 2023 (au lieu de 2021). Pour les élus des communes de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie, cette valeur est fixée à 47 733 F CFP …
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 284660
• Publié le 29/03/2023 à 15:34
Élections pro : un syndicat ne peut pas contester le PAP négocié et signé par sa fédération syndicale

Un syndicat professionnel, affilié à une fédération ou à une union de syndicats qui a signé le PAP, ne peut pas en contester la validité et demander l’annulation des élections professionnelles à ce titre, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 22/03/2023. Il importe peu que la fédération ou…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 284662
• Publié le 29/03/2023 à 14:37
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Hôpital public : « Revaloriser le statut et les conditions de travail des médecins » (F. Braun)

« Il faut combattre cet intérim cannibale mais également revaloriser le statut et les conditions de travail des médecins hospitaliers. C’est ce que je suis en train de faire et c’est ce que j’ai annoncé avec la revalorisation de la prime de solidarité territoriale. C’est également dans la reprise…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 284574
• Publié le 29/03/2023 à 14:25
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Aide énergie : « Pas de date butoir au 31/03, envoi de l’attestation jusqu’en juin 2023 » (O. Grégoire)

« Les factures sont en train d’arriver pour un certain nombre de fournisseurs, dont les plus importants. Elles ont été envoyées en fin de semaine dernière et tout au long de cette semaine. Ont-elles été décalées volontairement ? Oui, parce que Bruno Le Maire et moi-même avons demandé à ce qu’il y…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 284646
• Publié le 29/03/2023 à 14:12
Retraites : les décisions du Conseil constitutionnel rendues publiques le 14/04 en fin de journée

« Au terme de son instruction, le Conseil constitutionnel délibèrera sur l’initiative référendaire et la LFRSS pour 2023 et rendra ses décisions le vendredi 14/04/2023 en fin de journée », indique le Conseil le 29/03/2023. Sont en cours d’instruction cinq saisines : • Le 20/03/2023, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 284647
• Publié le 29/03/2023 à 14:04
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CGT : rejet du rapport d’activité de Philippe Martinez au 53e Congrès, le 28/03/2023

• Le rapport d’activité portant sur le dernier mandat du numéro un sortant, Philippe Martinez a été rejeté par 50,32 % des voix au 53e Congrès de la CGT le 28/03/2023.    • « C’est un désaveu de tout ce qui a été mené par la direction sortante », indique Céline Verzeletti, co-secrétaire générale…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 284622
• Publié le 29/03/2023 à 12:49
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« La Première ministre nous a proposé une rencontre la semaine prochaine » (Laurent Berger, CFDT)

« La proposition de rencontre de la Première ministre, c’est un rendez-vous qui n’a pas eu lieu depuis le 10/01. C’est aussi la réponse à la proposition de médiation formulée par l’intersyndicale », déclare Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT, sur France Info le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 284617
• Publié le 29/03/2023 à 12:22