Formation des élus : mise à jour de la valeur et du montant maximal du DIFE dans les Outre-mer (JO)

• La valeur du DIFE (droit individuel à la formation) acquis par les élus représentant le département de Mayotte est fixée à 400€ à compter de l’année 2023 (au lieu de 2021). Pour les élus des communes de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie, cette valeur est fixée à 47 733 F CFP à compter de l’année 2023 (au lieu de 2021).

• Le montant maximal des droits susceptibles d’être détenus par chaque élu représentant les régions et les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique est fixé à 800€. Pour les élus des communes de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie, ce montant est fixé à 95 465 F CFP.

• L’article 5 de l’arrêté du 12/07/2021 est abrogé.

Telles sont les principales dispositions de l’arrêté du 27/03/2023, modifiant l’arrêté du 12/07/2021 modifié…