Artisanat : refonte du code pour faciliter la vie des artisans et l’exercice de leur activité (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°284665 - Publié le
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• Renforcer l'identité du secteur des métiers de l'artisanat et ses caractéristiques en distinguant mieux les activités, les personnes et les institutions relevant du secteur des métiers et de l'artisanat ;
• Faciliter la vie des artisans et l'exercice de leur activité en proposant une meilleure visibilité des obligations des artisans.

Tels sont...

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