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Un salarié doit rembourser partiellement une prime d’arrivée s’il démissionne avant le délai prévu

Une clause, prévoyant le versement au salarié d’une prime d’arrivée en contrepartie de sa présence dans l’entreprise pendant un délai minimum, est licite, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 11/05/2023. La clause peut prévoir un remboursement de la prime au prorata du temps que le salari…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 289205
• Publié le 17/05/2023 à 14:13
Création de la certification professionnelle d’analyste opérationnel de renseignement (JO)

La certification professionnelle d’analyste opérationnel de renseignement délivrée par la direction générale de la sécurité intérieure est créée par le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer par l’arrêté du 23/04/2023 (JO du 17/05). Elle est classée au niveau 6 du cadre national des…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 289194
• Publié le 17/05/2023 à 14:09
©  D.R.
Activités privées de sécurité : réforme des modalités de formation (ordonnance publiée au JO)

• Création d’un agrément de dirigeant d’organisme de formation et d’une carte professionnelle de formateur délivrés par le CNAPS, donnant lieu à un contrôle de moralité ; • Encadrement des conditions de sous-traitance et responsabilisation des propriétaires de certifications professionnelles via…
Domaine(s) : Formation
• Article n° 289144
• Publié le 17/05/2023 à 13:06
©  D.R.
Branche AT-MP : les dispositions de l’ANI du 15/05/2023 ouvert à la signature jusqu’au 31/05/2023

• Positionner la branche AT-MP comme un acteur de prévention en particulier de la prévention primaire, dans la future COG (convention d’objectifs et de gestion) de la branche ; • Accompagner les entreprises dans le développement d’une culture de prévention et d’identification des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 289141
• Publié le 17/05/2023 à 12:47
©  D.R.
RNCP, Répertoire spécifique : enregistrement de 1 255 certifications professionnelles (JO)

783 certifications professionnelles sont enregistrées au RNCP et 472 certifications/habilitations le sont au Répertoire spécifique, par six décisions du 25/04/2023 publiées au JO du 17/05/2023. Les deux tableaux ci-dessous détaillent les certifications enregistrées.
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 289149
• Publié le 17/05/2023 à 12:25
©  D.R.
Ingénierie de l’immobilier : extension d’un accord relatif aux salaires minimums conventionnels

Les dispositions de l’accord du 08/02/2023 portant sur les salaires minimums conventionnels conclu dans la branche de la filière ingénierie de l’immobilier, de l’aménagement et de la construction, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de cette branche par un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 289160
• Publié le 17/05/2023 à 11:02
© DR.
Bpifrance : Christelle Rogé, directrice exécutive des ressources humaines

Christelle Rogé est nommée directrice exécutive en charge des ressources humaines, de Bpifrance France, annonce la banque publique d’investissement, le 16/05/2023. Christelle Rogé a pris ses fonctions le 15/05/2023. Elle était auparavant DRH ingénierie de Renault-Nissan, fonction couvrant un…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 289023
• Publié le 16/05/2023 à 18:59
©  D.R.
Réforme du RSA : « Être dans une logique d’engagement réciproque » (Olivier Dussopt)

• Consacrer du temps pour lever les freins périphériques comme l’accès au logement, la garde d’enfants, la santé, la mobilité ; • Envisager une gouvernance locale la plus partagée possible, avec les collectivités locales, l’ensemble des acteurs associatifs ; Tels sont les deux axes qui…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations
• Article n° 289100
• Publié le 16/05/2023 à 18:59
©  D.R.
France compétences : 5e appel à contribution sur les métiers en émergence ou en grande évolution

• France compétences lance le cinquième appel à contribution pour établir la liste des métiers en émergence ou en particulière évolution pour 2024 le 16/05/2023. • Il s’adresse aux branches et aux syndicats professionnels. • Les certifications professionnelles qui correspondent bénéficieront…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 289107
• Publié le 16/05/2023 à 18:56
©  @EmmanuelMacron
Sommet Choose France 2023 : 13 Md€ d’investissements annoncés, 8 000 emplois générés

• 28 annonces ; • 13 Md€ d’investissement; • 8 000 emplois générés sur le territoire national. Tels sont les principaux indicateurs de la 6e édition de « Choose France » au Château de Versailles (Yveline) le 15/05/2023.  « Choose France » a rassemblé 206 participants étrangers de 50…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : International
• Article n° 289052
• Publié le 16/05/2023 à 18:42