Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
Preuve : des photos extraites d’une conversation privée sont des preuves recevables

Des photos extraites d’un compte privé Messenger partagé par le personnel de l’entreprise est une preuve recevable, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 04/10/2023. • Un salarié est embauché en septembre 1987, en qualité d’infirmier. Il est licencié pour faute grave le 27/12/2016. Il…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 304161
• Publié le 24/10/2023 à 15:13
©  D.R.
INTEFP : Anthony Contat membre du conseil d’administration (JO)

Anthony Contat est nommé membre du Conseil d’administration de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle par un arrêté du ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion en date du 20/10/2023, publié dans le JO du 24/10/2023. Il remplace Fabienne Vilain…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 304148
• Publié le 24/10/2023 à 13:30
©  D.R.
Insertion par le sport : un plan de recrutement de 1 000 éducateurs ; 50 M€ d’ici 2026 (E. Macron)

« Nous financerons dès 2024 1 000 clubs sur 500 villes pour qu’ils recrutent et forment 1 000 éducateurs socio-sportifs avec une aide à hauteur de 20 000 € par club sur trois ans. C’est une dotation de plus de 50 M€ de crédits nouveaux d’ici à 2026. Ces éducateurs disposeront de la double…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 304129
• Publié le 24/10/2023 à 13:28
©  @Hannah Lévesque
LVMH : ouverture de la Maison des Métiers d’Excellence à Paris fin 2025

La Maison des Métiers d’Excellence ouvrira à Paris fin 2025, indique le Groupe LVMH lors de l’événement Show Me, le 17/10/2023. Elle sera la vitrine des savoir-faire des Maisons du Groupe ainsi qu’un espace de formation, d’échanges et de créativité pour ses talents en interne. Il hébergera…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 304127
• Publié le 24/10/2023 à 12:37
©  D.R.
CCN : 4 accords et 3 avenants étendus (mareyeurs-expéditeurs, alimentaire, viande, métallurgie…)

Les dispositions de quatre accords et trois avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées par les arrêtés publiés au JO le 24/10/2023.  Sont notamment étendus : • L’avenant n° 18 du 09/06/2023 relatif au régime de prévoyance, dans le cadre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 304133
• Publié le 24/10/2023 à 12:30
©  CFDT
Retraites : « Remettre à plat l’ensemble des régimes » (Marylise Léon, CFDT)

« On a eu le temps de discuter avec le Gouvernement et on a expliqué en quoi nous étions opposés à une ponction de l’Agirc-Arrco. On avait ouvert la porte en cas de soutien du régime complémentaire au régime général pour les basses pensions, on est prêt à regarder. Le Gouvernement a ét…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 304106
• Publié le 24/10/2023 à 12:05
©  D.R.
La France Mutualiste : Xavier Fontquerni Ribe directeur des ressources humaines

Xavier Fontquerni Ribe est nommé directeur des ressources humaines de La France Mutualiste, indique le groupe mutualiste d’épargne retraite le 10/10/2023. Il a intégré le groupe en juin dernier. Cette nomination intervient dans le cadre du renouvellement du Codir (comité de direction). Six autres…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 304110
• Publié le 24/10/2023 à 11:32
©  D.R.
Projet de loi plein emploi : accord entre les députés et les sénateurs en CMP le 23/10/2023

Les sept députés et sept sénateurs réunis en commission mixte paritaire, le 23/10/2023 dans la soirée, ont trouvé un accord sur le projet de loi pour le plein-emploi (le texte de la CMP n’est pas encore publié). Le texte de la CMP doit désormais être voté à l’Assemblée nationale, à une date qui…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 304093
• Publié le 24/10/2023 à 10:52
©  D.R.
« Tout le personnel est encore traumatisé par le PSE lancé fin 2018 » (A. Thomas, CFE-CGC Afpa)

« Tout le personnel est encore traumatisé par le PSE lancé en octobre 2018. L’Afpa est passée de 11 800 CDI en 2010 à 5 150 CDI aujourd’hui. Ce plan social est intervenu après un gel des salaires ininterrompu entre 2010 et 2021. Tout cela laisse des traces. Il est évident qu’en écoutant la DG leur…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 303932
• Publié le 23/10/2023 à 18:52
©  D.R.
SNCF : les dispositions de la LFRSS 2023 transposées dans le régime de retraite du personnel (JO)

Des dispositions de la loi du 14/04/2023 de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 sont transposées au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF et de ses filiales, par le décret n° 2023-967 du 20/10/2023, publié au JO le 21/10/2023. Ces dispositions…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 304040
• Publié le 23/10/2023 à 18:41