SNCF : les dispositions de la LFRSS 2023 transposées dans le régime de retraite du personnel (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°304040 - Publié le
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SNCF : les dispositions de la LFSSR 2023 transposées dans le régime de retraite du personnel (JO) - ©  D.R.

Des dispositions de la loi du 14/04/2023 de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 sont transposées au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF et de ses filiales, par le décret n° 2023-967 du 20/10/2023, publié au JO le 21/10/2023.

Ces dispositions concernent :
• Le relèvement de l'âge d’ouverture des droits à une...

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