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Nominations au sein de commissions du Coct

Quatre arrêtés du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion en date du 02/11/2022 portent nomination au sein de quatre organes du Coct : • Le Conseil national d’orientation des conditions de travail, • Le Comité national de prévention et de santé au travail, • La commission…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 270115
• Publié le 09/11/2022 à 16:43
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Place de marché de services RH : création de Tellent en Europe avec Javelo en France

• Javelo (gestion de la performance des employés, France), • Recruitee (solution ATS, Pays-Bas) qui a acquis en 2021 KiwiHR (gestion RH pour PME, Allemagne), • Sympa (optimisation du parcours d’emploi, Finlande). Ce trio de start-ups européennes crée Tellent Group sous la supervision de leur…
Domaine(s) : Organisation du travail
• Article n° 270062
• Publié le 09/11/2022 à 16:35
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« Prime de Noël » de 152,45€ pour les bénéficiaires de minima sociaux (projets de décrets)

152,45 euros, c’est le montant de l’aide exceptionnelle de fin d’année dite « Prime de Noël » qui sera versée (éventuellement majorée) aux titulaires du RSA et de l’ASS, ainsi qu’aux bénéficiaires de la prime forfaitaire pour reprise d’activité et de l’allocation équivalent retraite (AER) selon le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 270180
• Publié le 09/11/2022 à 16:06
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Sacem : Angela Alves directrice de la protection sociale et de la formation

Angela Alves est nommée directrice de la protection sociale et de la formation de la Sacem, annonce la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique le 09/11/2022. Elle a pris ses fonctions au 01/07/2022 à la tête de cette direction, précédemment nommée direction des affaires…
Domaine(s) : Formation, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 270165
• Publié le 09/11/2022 à 15:27
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AP-APLD : les changements prévus pour 2023 (projet de décret)

• Pérenniser la garantie d’une indemnité horaire minimale pour les salariés à temps partiel et les intérimaires à compter du 01/01/2023 ; • Clarifier, ajuster et sécuriser certaines modalités de mise en œuvre de l’activité partielle de droit commun et de l’activité partielle de longue durée…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Talent Management
• Article n° 270110
• Publié le 09/11/2022 à 14:16
Congé sans solde : l’employeur doit donner son autorisation

L’autorisation de l’employeur, pour la prise d’un congé sans solde, est nécessaire même si les dispositions de la convention collective ne la prévoient pas, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 28/09/2022. • Un salarié est embauché le 17/09/2013 en qualité de masseur-kinésithérapeute. Il…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 270153
• Publié le 09/11/2022 à 13:23
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Chiffres clés 2021 de l’inspection du travail : 255 600 interventions et 2 160 sanctions (DGT)

• Les services de l’inspection du travail ont réalisé 255 600 interventions en 2021. La majorité des actions relève de la lutte contre le travail illégal, la prévention des chutes de hauteur, et la mobilisation face à la crise sanitaire liée à la Covid-19 ; • 68 % des interventions des agents…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 270098
• Publié le 09/11/2022 à 13:00
Emploi des seniors/usure professionnelle : relevé de discussion au 08/11/2022 du ministère du Travail

• Le Gouvernement confirme sa volonté d’inscrire dans la future réforme des retraites la transformation des dispositifs de transition activité-retraite. Une négociation sera proposée aux partenaires sociaux sur la création du CETU à l’issue de la mission actuellement menée par l’IGF et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 270090
• Publié le 09/11/2022 à 12:17
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Prix/thèse 2022 : Neutralité des entreprises face aux expressions religieuses (Défenseure des droits)

« La neutralité des entreprises face aux expressions religieuses des travailleurs », tel est le titre de la thèse de sciences juridiques désignée à l’unanimité par le jury du 6e prix de thèse 2022 du Défenseur des droits, parmi 70 candidatures, annonce Claire Hédon, la Défenseure des droits le…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 270057
• Publié le 08/11/2022 à 19:52
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CCN : extension 8 accords et 13 avenants dont un relatif au fonds d’action sociale (fleuristes)

Les dispositions de 13 avenants et 8 accords sont étendues à tous les salariés et tous les employeurs des CCN concernées par 17 arrêtés parus le 08/11/2022. Sont notamment étendus : - L’avenant n° 1 du 13/06/2022 à l’avenant n° 13 du 04/04/2013 à l’accord du 09/12/1997 relatif au fonds…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 270060
• Publié le 08/11/2022 à 18:58