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Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 21/11/2022.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 272054
• Publié le 28/11/2022 à 09:27
France compétences : « Un déficit prévisible de 2,1 Md€ en début d’année 2023 » (Maxime Dumont, CFTC)

« La CFTC a voté pour le budget prévisionnel 2023 de France compétences (14,9 Md€) pour saluer l’effort de l’État qui a décidé de deux rallonges budgétaires en 2022 (en lois de finances rectificatives), soit 4 Md€ qui s’ajoutent à la dotation initiale ce qui fait 6 Md€ au total », déclare Maxime…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 271948
• Publié le 25/11/2022 à 18:14
©  D.R.
Afdas : lancement d’une plateforme de lutte contre les violences et harcèlements sexistes et sexuels

« L’Afdas et Olecio lancent conjointement le premier centre de ressources multimédias destiné à sensibiliser les adhérents de l’Afdas mais également le grand public pour prévenir et agir durablement contre les violences et harcèlements sexistes et sexuels », annonce l’Opco des entreprises des…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance
• Article n° 271863
• Publié le 25/11/2022 à 18:11
©  News Tank RH Management
Équilibre vie personnelle/professionnelle : la France classée 27e de l’OCDE (Syntec Conseil)

• Pour 81 % des dirigeants, le maintien des talents est le principal défi interne auquel doit faire face leur entreprise ; • L’évolution des coûts de l’énergie et des matières premières ainsi que les difficultés de recrutement représentent les premiers risques exogènes rencontrés par les…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 271695
• Publié le 25/11/2022 à 17:34
©  D.R.
The Adecco Group France : objectif de 30 000 recrutements inclusifs pour ses clients en 2023

« The Adecco Group France poursuit ses actions en faveur de l’égalité des chances et de la non-discrimination à l’embauche en portant un engagement de 30.0000 recrutements inclusifs pour ses clients en 2023 », annonce le groupe spécialisé dans le recrutement le 25/11/2022. L’objectif du groupe…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 271997
• Publié le 25/11/2022 à 17:16
©  D.R.
Fondact : « Parler de partage de la valeur plutôt que de dividende salarié »

« Fondact n’est pas favorable au terme dividende salarié et préfère celui plus large de partage de la valeur, qui s’applique aux entreprises ayant mis en place des dispositifs d’épargne salariale », indique l’association de promotion du partage de la valeur dans les entreprises le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations
• Article n° 271970
• Publié le 25/11/2022 à 16:36
©  D.R.
Travailleur des plateformes/livraison, VTC : nominations au conseil d’administration de l’Arpe (JO)

Les membres du conseil d’administration de l’établissement public de l’Arpe (Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi), sont nommés au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs par arrêté du 19/11/2022 publié au JO le 25/11/2022.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 271934
• Publié le 25/11/2022 à 16:04
©  D.R.
Unédic : lancement d’une plateforme de données ouvertes sur l’assurance chômage

« L’Unédic lance une plateforme de données ouvertes sur l’assurance chômage en France ; ces données sont accessibles sur le site data.unedic.org », annonce l’association chargée de la gestion de l’assurance chômage le 24/11/2022.   Cette plateforme regroupe : • Les données relatives aux…
Domaine(s) : Organisation du travail
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 271965
• Publié le 25/11/2022 à 15:59
©  D.R.
Arpe : adresse du siège et nominations au conseil d’administration (JO)

• Le siège de l’Arpe est fixé à Paris, 38, rue Eugène-Oudiné (75013) ; • Sont nommés membres du conseil d’administration de l’Arpe, au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives : - Pour le secteur de conduite d’une VTC : Laurène Guardiola…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 271946
• Publié le 25/11/2022 à 15:52
Le temps de trajet doit être rémunéré si le salarié travaille en utilisant son téléphone

Les temps de déplacement, accomplis par un salarié itinérant entre son domicile et les sites des premier et dernier clients, doivent être intégrés dans son temps de travail effectif et rémunérés comme tel lorsque le salarié travaille grâce à son téléphone professionnel, juge la Cour de cassation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 271956
• Publié le 25/11/2022 à 15:40