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Lanceur d’alerte : modalités d’abondement du CPF en cas de condamnation de l’employeur (projet)

• Définir la procédure de sanction, sous forme d’abondement du CPF (compte personnel de formation) des salariés lanceurs d’alerte en cas de sanction pouvant être prononcée par un CPH (conseil de prud’hommes) à l’encontre de leur employeur, • Fixer, en cas de procédure d’alerte, la liste des…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 272415
• Publié le 30/11/2022 à 18:07
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Apprentissage transfrontalier : modalités d’organisation et de financement (projet d’ordonnance)

• L’apprentissage transfrontalier permet à un apprenti d’effectuer une partie de sa formation pratique ou théorique dans un pays frontalier de la France ou dans l’environnement géographique des territoires ultramarins correspondant :  - aux États ou territoires de la Caraïbe, aux États ou…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Alternance, …
• Article n° 272416
• Publié le 30/11/2022 à 17:39
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Diversité : « Une bataille culturelle en parallèle de l’évolution des process » (V. Crouzier, CM Arkéa)

« Nous avons à la fois dressé des process et mené une bataille culturelle pour créer un terreau d’inclusion et rallier le plus grand nombre au sujet de l’équilibre hommes-femmes. Nous avons commencé avec 13 femmes pionnières qui ont posé les bases de la réflexion. Elles ont sensibilisé les…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Talent Management
• Article n° 272251
• Publié le 30/11/2022 à 15:57
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Actionnariat salarié : lancement de l’opération We Share Alstom 2023 (décote 20 % ou 30 %)

Alstom annonce le lancement de l’opération d’actionnariat salarié We Share Alstom 2023 le 24/11/2022. Elle est proposée aux salariés de 21 pays, dont la France, et vise à associer environ 90 % d’entre eux aux objectifs stratégiques et au développement du groupe, indique Alstom. L’offre s’applique…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations
• Article n° 272381
• Publié le 30/11/2022 à 14:49
Licenciement : le défaut de titre de séjour du salarié ne constitue pas en soi une faute grave

Le défaut de titre de séjour est une cause justifiant la rupture du contrat de travail mais ne constitue pas, en soi, une faute grave, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 23/11/2022. L’employeur ne peut pas priver le salarié de son salaire pendant la mise à pied conservatoire antérieure …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 272412
• Publié le 30/11/2022 à 14:17
Armée de terre : prise en compte de la transformation du centre d’enseignement technique (JO)

• Changement de dénomination du centre d’enseignement technique de l’armée de terre devenu l’EMPT (école militaire préparatoire technique) de l’armée de terre ; • Possibilité pour les élèves de l’EMPT de contribuer, lors de leur scolarité à l’école, à la mise en œuvre des plans de défense et…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 272360
• Publié le 30/11/2022 à 14:11
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Réforme des retraites : « Il n’y a pas de totem » (Olivier Dussopt, France 2)

« À la fin des négociations, la Première ministre et moi-même annoncerons la réforme des retraites, et nous nous inscrivons dans une feuille de route, celle que le président de la République a fixée. Il indiquait, pendant la campagne présidentielle, que sa feuille de route, c’était un relèvement…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 272358
• Publié le 30/11/2022 à 12:25
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France services : 159 sites supplémentaires labellisés depuis le 15/11 (2 538 espaces depuis 2015)

« 159 espaces France services supplémentaires labellisés depuis le 15/11/2022, portant le total à 2 538 France services déployés permettant d’assurer un service public de qualité dans tous les territoires », annoncent Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 272376
• Publié le 30/11/2022 à 12:21
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Inclusion : signature d’un partenariat entre la fondation Mozaïk et le ministère de la Transformation

• Déployer un plan de formation en matière d’inclusion et de diversité dans le cadre du marché interministériel qui sera déployé à compter de l’été 2023 ; • Diffuser systématique les offres d’emplois publics à destination des talents de la diversité, grâce à un lien renforcé entre…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 272349
• Publié le 30/11/2022 à 11:43
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CCN : agrément d’un accord (pompes funèbres) et extension de 2 avenants (agriculture)

Les dispositions de deux avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des conventions collectives concernées par deux arrêtés parus au JO le 30/11/2022. Sont étendus : - L’avenant n° 132 du 10/06/2021 à la convention collective nationale de travail du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 272348
• Publié le 30/11/2022 à 11:34