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Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 14/03/2022.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 245768
• Publié le 21/03/2022 à 08:50
©  D.R.
BTP : réactions de la Capeb, FFB et FDMC sur le plan de résilience économique et social

« Le Plan Résilience est un premier signal pour le BTP à amplifier rapidement », indique la FFB, le 17/03/2022 au sujet du Plan de résilience économique et sociale présenté par le chef du Gouvernement. Pour la Capeb, un certain nombre des mesures vont dans le bon sens. Mais elle « regrette que…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 245713
• Publié le 18/03/2022 à 18:58
Métallurgie : +3,1 % pour les salaires minima conventionnels des ingénieurs et cadres (accord)

Les salaires minima conventionnels des ingénieurs et cadres de la branche de la métallurgie sont revalorisés à hauteur de +3,1 % par un accord conclu le 18/03/2022 par l’UIMM et trois des quatre organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche au niveau national, qui se…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 245738
• Publié le 18/03/2022 à 18:52
©  D.R.
Propreté et sécurité : signature d’une circulaire pour un emploi responsable dans les achats publics

• Renforcer l’objectif de performance sociale dans les marchés (préconisation n° 4) ; • Équilibrer les conditions contractuelles des marchés (prix, qualité, délai) au regard des exigences de qualité sociale et environnementale (préconisation n° 2) ; • Respecter dans le temps des attentes…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 245737
• Publié le 18/03/2022 à 18:50
©  D.R.
Métiers de la santé et du médico-social : lancement d’une campagne de recrutement le 21/03/2022 

• Faire connaître les métiers du soin et de l’accompagnement dans les secteurs sanitaire, des personnes handicapées et du grand âge, insuffler une dynamique positive afin de renforcer leur attractivité, de susciter des vocations et d’inciter les jeunes et les personnes en reconversion à s’orienter…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 245678
• Publié le 18/03/2022 à 18:49
©  D.R.
Égalité F/H : « La diversité de genre dans les directions est la meilleure arme » (C. Cipiere, Allianz)

« Parmi tous les leviers qui peuvent être activés dans les entreprises pour favoriser l’égalité professionnelle femmes/hommes, c’est la diversité des genres au sein des équipes de direction qui est considérée par les dirigeants comme la meilleure arme de lutte contre les biais de genre. Cela se…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, International, Essentiels Talent Management
• Article n° 245281
• Publié le 18/03/2022 à 18:47
©  D.R.
Sport en entreprise : une convention signée entre le ministère des Sports, le groupe Vyv et la CPME

• Mettre en œuvre un plan de développement de la pratique des activités physiques et sportives en milieu professionnel ; • Promouvoir et mettre en œuvre des campagnes de communication nationales et territoriales auprès des TPE-PME pour favoriser le sport en entreprise ; • Prévoir de nouveaux…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 245751
• Publié le 18/03/2022 à 18:41
©  D.R.
Haut Conseil à l’égalité : nomination officielle de Sylvie Pierre-Brossolette à la présidence (JO)

Sylvie Pierre-Brossolette est officiellement nommée présidente du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) par un arrêté du Premier ministre en date du 17/03/2022. Nommée le 14/12/2021 par Élisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre chargée de l’Égalit…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 245677
• Publié le 18/03/2022 à 18:37
©  D.R.
Intérim : accord majoritaire de branche sur la consolidation du statut social des salariés en CDI-I

• Sécurisation du mode de calcul de la rémunération mensuelle minimale et du montant de la rémunération mensuelle minimale garantie pour les agents de maîtrise et les cadres ; • Spécification des conditions de réalisation des missions (périmètre de mobilité) et des périodes de formation, et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 245681
• Publié le 18/03/2022 à 18:29
CSE : un accord collectif peut prévoir que seul le CSEC est compétent pour certaines consultations

Un CSE d’établissement ne peut pas recourir à une expertise en vue d’une consultation sur la politique sociale de l’établissement lorsqu’en vertu d’un accord collectif, les procédures de consultations récurrentes sur la politique sociale de l’entreprise relèvent uniquement de la compétence du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Négociations
• Article n° 245731
• Publié le 18/03/2022 à 16:43