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Rémunération : une indemnité forfaitaire versée sans justificatif peut être un remboursement de frais

Une indemnité, versée au salarié pour compenser le surcoût des frais engagés pour l’exercice de ses fonctions, dont le montant est forfaitaire et dont le versement n’est pas conditionné à des justificatifs, ne constitue pas un complément de salaire mais un remboursement de frais, juge la Cour de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements
• Article n° 245992
• Publié le 22/03/2022 à 15:04
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« Des moments centrés sur l’humain ont été intégrés au planning des équipes » (B. Martigny, Webhelp)

« Nous avons dû réfléchir à l’évolution de nos modes de management, et à la manière de passer d’un management par le présentéisme à un management par la confiance.  Nous avons donc développé, avec notre organisme de formation, un dispositif d’accompagnement de l’encadrement et des salariés, pour…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 245836
• Publié le 22/03/2022 à 14:51
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Conseils de prud’hommes 2023-2025 : rectification du calendrier de dépôt des candidatures (arrêté)

Le calendrier de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud’homme pour le mandat prud’homal 2023-2025 fixé par l’arrêté du 14/03/2022 (JO le 20/03/2022) est rectifié pat l’arrêté du 09/03/2022, publié au Journal Officiel le 22/03/2022. La période de dépôt des candidatures à la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 245957
• Publié le 22/03/2022 à 11:10
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1001 Vies Habitat : Agnès Ceruti-Devaux nommée directrice des ressources humaines

Agnès Ceruti-Devaux est nommée directrice des ressources humaines du groupe 1001 Vies Habitat, apprend News Tank, le 21/03/2022 Elle occupe ce poste depuis janvier 2022. Avant de rejoindre 1001 Vies Habitat, Agnès Ceruti-Devaux  a exercé dans les ressources humaines pendant plus de 20 ans au…
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 245909
• Publié le 22/03/2022 à 10:58
©  D.R.
Création du titre professionnel de technicien supérieur de contrôle non-destructif (JO)

• Le titre de « technicien supérieur de contrôle non-destructif » est créé. • Il est enregistré dans le RNCP pour une durée de cinq ans à compter du 27/02/2022. • Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d’activité 254r (code…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 245951
• Publié le 22/03/2022 à 10:53
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AT-MP : tarification 2022 pour les élèves et étudiants du secondaire et du supérieur (JO)

La tarification des risques AT-MP pour l’année 2022 pour les élèves et étudiants des établissements publics ou privés d’enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé est modifié par arrêté du 14/03/2022 modifiant l’arrêté du 24/12/2021, publié au JO le 22/03/2022. Le tableau ci-dessous…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 245947
• Publié le 22/03/2022 à 10:25
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Assemblée nationale : Cécile Maurice nommée DRH à partir d’avril 2022

Cécile Maurice, actuellement directrice de la gestion parlementaire financière et sociale, est nommée directrice ressources humaines de l’Assemblée nationale à partir d’avril 2022. Elle remplace Marianne Brun, qui deviendra directrice générale des services administratifs de l’Assemblée nationale.
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 245879
• Publié le 21/03/2022 à 18:47
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Intérieur : Christophe Lanteri nommé sous-directeur action sociale, accompagnement du personnel (JO)

Christophe Lanteri est nommé sous-directeur de l’action sociale et de l’accompagnement du personnel à la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général du ministère de l’Intérieur par un arrêté du Premier ministre, du ministre de l’Intérieur et du ministre des Outre-Mer en date…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 245897
• Publié le 21/03/2022 à 18:39
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Anact : Sylvie Peretti élue présidente ; Un nouveau Contrat d’objectifs et de performance

Sylvie Peretti, DRH du groupe Generali, est élue présidente du CA de l’Anact, indique Generali, le 18/03/2022. Elle succède à Bernard Ollivier, ancien PDG d’Alpine Renault, qui a présidé le conseil d’administration de l’Anact de 2014 à 2022. Il demeure administrateur en tant que personnalit…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 245846
• Publié le 21/03/2022 à 18:27
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Orpea et les lanceurs d’alerte : les obstacles à l’engagement (Hubert Landier)

La loi sur la protection des lanceurs d’alerte et la sécurisation de la procédure de lancement d’alerte, adoptée en séance publique le 16/02/2022 et partiellement invalidée par le Conseil constitutionnel (décision n° 2022-839 DC du 17/03/2022), serait de toute façon intervenue un peu tard pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 243519
• Publié le 21/03/2022 à 18:20