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CCN  : extension de 40 accords et avenants, dont 2 relatifs à la Pro-A (horlogerie, lien social,…)

Les stipulations de 22 avenants et 18 accords sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par 37 arrêtés publiés au JO du 11/10/2022. Sont notamment étendus : - L’avenant n° 03-22 du 24/05/2022 relatif au dispositif de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance, Branches, Organisation du travail
• Article n° 267045
• Publié le 11/10/2022 à 17:38
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Retraites : Emploi des seniors & usure professionnelle au menu des bilatérales du 11/10 (P. Coton)

« L’emploi des seniors et l’usure professionnelle ont été les deux points abordés avec le cabinet du ministre du Travail », indique Pascale Coton, vice-présidente de la CFTC à News Tank, le 11/10/2022 à l’issue de sa bilatérale sur le premier chantier de la concertation sur les retraites. « …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 267053
• Publié le 11/10/2022 à 17:25
Organismes de formation : nouvelle procédure d’enregistrement sur « Mon Compte Formation » (CDC)

Une nouvelle procédure pour enregistrer et accompagner les organismes de formation voulant proposer des offres sur « Mon Compte Formation » (CPF) est mise en place depuis le 06/10/2022 par la DGEFP, France compétences, et la Caisse des Dépôts. Objectif : « Plus de sécurité et une qualit…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 267023
• Publié le 11/10/2022 à 16:58
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« Faciliter les systèmes de transition entre l’emploi et la retraite » (G. Roux de Bézieux, Medef)

« Nul ne peut contester notre volonté de réformer les retraites », déclare Geoffroy Roux de Bézieux, le président du Medef, dans le quotidien “Les Echos”, le 11/10/2022. Les concertations du premier cycle sur la réforme des retraites commencent le 11/10/2022 et se poursuivront jusqu’au 13/10…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Talent Management
• Article n° 267007
• Publié le 11/10/2022 à 16:01
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« Accompagner et/ou former dès la période de préavis » (Pierre Courbebaisse, Acteurs de la Compétence)

« Les délais d’entrée en formation restent beaucoup trop longs : entre six et huit mois après l’inscription au chômage. C’est pourquoi nous préconisons d’embarquer dans un processus d’accompagnement et/ou de formation les salariés menacés par un licenciement dès la période de préavis, ou les…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Essentiels Formation
• Article n° 266053
• Publié le 11/10/2022 à 15:40
PLF 2023 : une baisse de la taxe sur les salaires pour les associations demandée par l’Udes

« Le Gouvernement envisage d’ici à 2024 la suppression de la CVAE pour les entreprises commerciales. Ce dispositif ne bénéficie pas à toutes les entreprises sociales et solidaires notamment aux associations qui sont pourtant assujetties à la taxe sur les salaires. Il y a donc là une rupture…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 266986
• Publié le 11/10/2022 à 14:44
Le « registre des alertes pour risque grave » peut être tenu au seul siège de l’entreprise

Le registre spécial, dans lequel sont consignées les alertes des travailleurs ou des représentants du personnel au CSE en matière de risque grave pour la santé publique ou l’environnement, peut être tenu uniquement au siège de l’entreprise, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 28/09/2022…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 267019
• Publié le 11/10/2022 à 14:39
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Esso-ExxonMobil : accord signé par la CFDT et la CFE-CGC ; poursuite de la grève par FO et la CGT

• Une enveloppe salariale de 6,5 % en 2023 ; • Une prime de partage de la valeur de 3 000 € hors participation et intéressement ; • Une aide ponctuelle à la mobilité et aux transports pour 2023 ; Telles sont les mesures de l’accord salarial signé par les deux organisations syndicales…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 266967
• Publié le 11/10/2022 à 14:28
Partage de la valeur : instruction au BOSS (Bulletin officiel de la sécurité sociale) du 10/10/2022

Des précisions sur les modalités d’application de l’exonération de cotisations et, dans certaines conditions, de contributions sociales et d’impôt sur le revenu de la prime de partage de la valeur prévue par l’article 1 de la loi n° 2022-1158 du 16/08/2022 portant mesures d’urgence pour la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 266950
• Publié le 11/10/2022 à 12:50
Attractivité des PME : 6e édition de la Semaine du Logement, du 17 au 22/10/2022 avec la CPME

Pour renforcer l’attractivité des PME, la CPME nationale et ses 13 unions régionales organisent en partenariat avec Action Logement la Semaine du Logement du 17 au 22/12/2022, indique la CPME le 10/10/2022.  À travers leurs unions et délégations territoriales (en métropole et en outre-mer) la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 266919
• Publié le 11/10/2022 à 11:13