PLF 2023 : une baisse de la taxe sur les salaires pour les associations demandée par l’Udes

« Le Gouvernement envisage d’ici à 2024 la suppression de la CVAE pour les entreprises commerciales. Ce dispositif ne bénéficie pas à toutes les entreprises sociales et solidaires notamment aux associations qui sont pourtant assujetties à la taxe sur les salaires. Il y a donc là une rupture d’égalité devant l’impôt », déclare l’Udes le 10/10/2022.

L’Udes demande que cette mesure fiscale soit « assortie d’un dispositif analogue pour les associations employeuses à travers une baisse de la taxe sur les salaires » dans le cadre de l’examen du PLF 2023.  

« Cette mesure pénalise injustement les employeurs associatifs qui répondent à des besoins sociétaux majeurs correspondant à des enjeux de transition majeurs sur la santé, l’éducation, le bien vieillir, la transition écologique, la cohésion…