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Formation : composition des Crefop et ajustements réglementaires (projet de décret)

• Modification de la composition de la représentation de l’État au Crefop : le représentant de la Direccte est remplacé par le représentant de la Dreets, la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) est supprimée • Le préfet peut désigner un représentant…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 242050
• Publié le 10/02/2022 à 18:00
©  D.R.
Santé au travail : modalités du DUERP et prise en charge des formations du CSE par les Opco (projet)

• La mise à jour du programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail ou de la liste des actions de prévention et de protection est effectuée à chaque mise à jour du DUERP ; • Ces documents ont vocation à être corrélés afin que leurs mises …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 242057
• Publié le 10/02/2022 à 17:44
©  D.R.
Chômeurs de longue durée : précisions sur les conditions d’éligibilité de l’aide de 1 000€ (projet)

Les conditions d’éligibilité de l’aide exceptionnelle en faveur de certains demandeurs d’emploi s’apprécient : • à la date d’entrée en formation ; • ou, antérieurement à cette date, dans le cadre du suivi du projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE), à la date où le bénéfice de la…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 242031
• Publié le 10/02/2022 à 17:34
©  Exa Photographie
Protection de la santé mentale des salariés : Holivia lève 2 M€

Holivia réalise sa première levée de fonds de 2M€, apprend News Tank RH le 10/02/2022. La start-up, qui développe une plateforme digitale pour veiller à la santé mentale des salariés, s’appuie sur : • Les fonds 50 Partners (français) et Acadian Ventures (américain), • Une quinzaine de business…
Domaine(s) : Organisation du travail
• Article n° 242062
• Publié le 10/02/2022 à 17:32
Conventions de formation signées par l’État : ajustements réglementaires (projet de décret)

• Mise en cohérence des dispositions du Code du Travail relatives au rôle de l’État dans la formation professionnelle avec les évolutions introduites par la loi du 05/09/2018 ; • Simplification des modalités de conventionnement entre l’État et les organismes de formation ; Telles sont les…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 242016
• Publié le 10/02/2022 à 17:00
©  D.R.
Présidentielle 2022 : les propositions emploi, formation, dialogue social et retraites de la CPME

•  Réactiver la suppression des cotisations patronales des heures supplémentaires et redessiner la courbe des charges sociales pour éviter les trappes à bas salaire et le coût « exorbitant » de la main d’œuvre qualifiée ; • Réduire le recours aux contrats courts avec un dispositif de CDD…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 241999
• Publié le 10/02/2022 à 16:25
« Faire de la France le champion européen de la compétence en 5 ans » (Les Acteurs de la compétence)

• Investir dans les compétences des salariés en faisant bénéficier toutes les PME de moins de 250 salariés (99,5 % des entreprises en France) d’un crédit d’impôt de 30 % sur toutes les dépenses de formation engagées dans le cadre du PDC, et auprès d’une entreprise de formation certifiée…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 241924
• Publié le 10/02/2022 à 14:02
Fusion des Aract avec l’Anact : le projet de décret sur les missions et le fonctionnement de l’Anact

• Fixer les dispositions, non codifiées, organisant les modalités de l’intégration des Aract à l’Anact, • Redéfinir le périmètre, l’organisation, les missions et le fonctionnement de l’Anact transformée. Telles sont les principales dispositions du projet de décret en Conseil d’État relatif…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Talent Management
• Article n° 241974
• Publié le 10/02/2022 à 12:26
Harcèlement : l’envoi de messages dénigrants sur les femmes à des tiers n’est pas du harcèlement

L’envoi de messages vulgaires et dégradants pour les femmes à des tiers à l’entreprise ne caractérise pas des faits de harcèlement sexuel, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 02/02/2022. • Un salarié est embauché le 05/01/2004. L’employeur est absorbé par une autre société. Il est promu…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 241991
• Publié le 10/02/2022 à 12:19
©  D.R.
« Les lanceurs d’alerte mieux protégés en France, le rôle des syndicats reconnu » (P. Portier, CFDT)

« La CFDT salue les avancées majeures pour la protection des lanceurs d’alerte votées le 08/02/2022 par les députés, avant le vote des sénateurs le 16/02/2022 », indique le secrétaire national de la CFDT, Philippe Portier le 09/02/2022. « Cinq ans après la reconnaissance du statut de lanceur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 241967
• Publié le 10/02/2022 à 11:00