Conventions de formation signées par l’État : ajustements réglementaires (projet de décret)

• Mise en cohérence des dispositions du Code du Travail relatives au rôle de l'État dans la formation professionnelle avec les évolutions introduites par la loi du 05/09/2018 ;

• Simplification des modalités de conventionnement entre l'État et les organismes de formation ;

Telles sont les dispositions du projet de décret portant diverses mesures...