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© News Tank.
Urssaf : taux de retenue pour frais de non-recouvrement, frais de gestion pour recouvrement (projets)

• Fixation du taux de la retenue pour frais de non-recouvrement appliqués aux sommes dues reversées à certains attributaires par l’Acoss comme le prévoit l’article L. 225-1-1 du Code de la sécurité sociale (CSS). Applicable à compter des versements effectués par l’Acoss le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 239005
• Publié le 11/01/2022 à 15:36
Télétravail informel : l’employeur ne peut pas imposer un retour sur site après plusieurs années (CA)

Un employeur, qui accepte de manière informelle que son salarié soit en télétravail pendant plusieurs années, ne peut pas lui imposer de revenir travailler sur site, juge la Cour d’appel d’Orléans dans un arrêt du 07/12/2021. Cela constitue une modification du contrat de travail, nécessitant le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 239024
• Publié le 11/01/2022 à 14:56
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Safran Electrical & Power : Nathalie Chamayou nommée DRH de la division Power

Nathalie Chamayou est nommée directrice des ressources humaines de la division Power de Safran Electrical & Power, annonce Safran en décembre 2021. Elle entre en fonction au 01/01/2022. Nathalie Chamayou est directrice des ressources humaines de Safran Power Units de mai 2014 à décembre 2021…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 239008
• Publié le 11/01/2022 à 13:42
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Ségur de la Santé : création d’une prime d’exercice en soins critiques publiée au Journal Officiel

• Le décret n° 2022-19 du 10/01/2022 créé, sous conditions, le versement d’une prime d’exercice en soins critiques pour les infirmiers en soins généraux et les cadres de santé au sein de la fonction publique hospitalière ayant le statut de fonctionnaire, d’agent contractuel et de…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 239010
• Publié le 11/01/2022 à 13:26
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Ordonnances travail : le plan d’accompagnement présenté aux partenaires sociaux

• Le renforcement de la formation et la valorisation des parcours syndicaux ; • L’accompagnement à la mise en place des CSE et l’appropriation des outils de réorganisation des systèmes de représentation dans l’entreprise ; • La montée en puissance de la négociation collective, particulièrement…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 238985
• Publié le 11/01/2022 à 13:06
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Apprentissage : modalités de versement aux CFA des frais de formation par le CNFPT (projet de décret)

•  Fixer les modalités de versement aux CFA des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics par le CNFPT à compter du 01/01/2022 ; •  Il devient l’unique payeur des CFA ; Telles sont les principales dispositions du projet de…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Alternance, Essentiels Formation
• Article n° 238995
• Publié le 11/01/2022 à 12:37
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Recouvrements Urssaf : retenue pour frais de non-recouvrement et frais de gestion (décret, projet)

• Précision des modalités de calcul du taux lié à la retenue pour frais de non-recouvrement visant certains attributaires des sommes collectées par les Urssaf et les CGSS ; • Fixation des critères liés à la détermination des frais de gestion appliqués par l’Acoss sur les sommes reversées, ainsi…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 238982
• Publié le 11/01/2022 à 11:29
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Attractivité et accès des ETI aux compétences : objectif de 5 % d’alternants d’ici 2025

« Poursuivre et accélérer le recrutement d’apprentis, avec l’objectif d’atteindre les 5 % d’alternants dans leurs effectifs à horizon 2025 », c’est l’un des quatre objectifs que se fixent les ETI françaises représentées par le Meti (Mouvement des entreprises de taille intermédiaire), à l’occasion…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 238683
• Publié le 11/01/2022 à 11:08
©  D.R.
Michelin : accord sur 3 formules de télétravail (régulier, adapté, occasionnel)

• Définition de trois formules de télétravail dans le groupe Michelin : - Le télétravail régulier (1 à 3 jours par semaine) pour pérenniser un mode d’organisation distanciel/présentiel en mettant l’équipe « au cœur du dispositif de télétravail » ; - Le télétravail adapté pour répondre à des…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Négociations, Essentiels Formation, …
• Article n° 238775
• Publié le 10/01/2022 à 18:46
©  D.R.
Formation des « référents bien-être animal » dans tous les élevages de porcs ou de volailles (Ocapiat)

• Atteindre une meilleure prise en compte des connaissances scientifiques sur le bien-être animal ; • Créer une dynamique autour des démarches de progrès en cours ; • Faire reconnaître le métier d’éleveur et valoriser la qualité des productions commercialisées ; Tels sont les objectifs…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 238939
• Publié le 10/01/2022 à 18:35