Apprentissage : modalités de versement aux CFA des frais de formation par le CNFPT (projet de décret)
• Fixer les modalités de versement aux CFA des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics par le CNFPT à compter du 01/01/2022 ;
• Il devient l’unique payeur des CFA ;
Telles sont les principales dispositions du projet de décret soumis à une consultation de la SC-EOFP de...

