Apprentissage : modalités de versement aux CFA des frais de formation par le CNFPT (projet de décret)

News Tank RH - Paris - Actualité n°238995 - Publié le
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Projet de décret portant sur le versement aux CFA des frais de formation des apprentis dans la FPT - ©  D.R.

•  Fixer les modalités de versement aux CFA des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics par le CNFPT à compter du 01/01/2022 ;

•  Il devient l’unique payeur des CFA ;

Telles sont les principales dispositions du projet de décret soumis à une consultation de la SC-EOFP de...

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Projet de décret portant sur le versement aux CFA des frais de formation des apprentis dans la FPT - ©  D.R.

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