Archives 2021 (page 2/373)

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AP/APLD : pérennisation des dispositifs pour plusieurs catégories de salariés (JO)

Fixer dans le Code du Travail les modalités de détermination des taux et de calcul de l’indemnité, de l’allocation d’activité partielle et de celle de longue durée pour les salariés en forfait jours, le personnel navigant, les VRP, les travailleurs à domicile, les journalistes pigistes, les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 238148
• Publié le
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Covid-19 : prolongation du dispositif d’aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises (JO)

• Prolonger jusqu’au 30/06/2022 (au lieu du 31/12/2021) le dispositif d’avances remboursables et de prêts à taux bonifiés mis en place au bénéfice des petites et moyennes entreprises ainsi que des entreprises de taille intermédiaire fragilisées par la crise sanitaire, et n’ayant pas trouvé de…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 238158
• Publié le
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Apprentissage/Formation pro : recouvrement et répartition des contributions par France compétences

• Le décret n° 2021-1916 du 30/12/2021 modifie notamment les missions de France compétences, ainsi que les modalités relatives aux sections financières et les règles de répartition des contributions à partir du 01/01/2022 ; • Le décret n° 2021-1917 du 30/12/2021 adapte les modalités…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Alternance, Essentiels Formation
• Article n° 238153
• Publié le
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Promulgation de la loi de finances pour 2022 : présentation des principales dispositions sociales

• Renforcer l’emploi des jeunes : 550 M€ pour financer le contrat d’engagement jeune qui propose un accompagnement individualisé et renforcé aux jeunes de 16 à 25 ans présentant des difficultés d’accès à un emploi durable à partir du 01/03/2022. Ils percevront une allocation allant jusqu’…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Talent Management
• Article n° 238143
• Publié le
© Jatinder Singh

Fonds de solidarité : prolongation du dispositif jusqu’au 31/03/2022 (décret)

Prolonger jusqu’au 31/03/2022 (au lieu du 31/12/2021) le dispositif du fonds de solidarité pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de la Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 238147
• Publié le
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Modifications de la présentation des informations du bulletin de paie au 01/01/2022 (JO)

Modifier les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie  : tel est l’objectif de l’arrêté du 23/12/2021 du ministère des Solidarités et de la Santé, modifiant l’arrêté du 25/02/2016 fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 238128
• Publié le
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Covid-19 : publication d’un Q/R sur la réglementation des risques biologiques (ministère du Travail)

Le ministère du Travail a publié un questions-réponses en application du décret n° 2021-951 du 16/12/2021 qui fixe le cadre applicable des dispositions du Code du Travail en matière de prévention des risques biologiques dans le cadre de l’épidémie de la Covid-19, apprend News Tank, le…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 238112
• Publié le
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Création d’une prime de 100 euros pour les infirmiers de soins critiques (Jean Castex)

« Nous allons mettre en œuvre dès le mois de janvier 2022 l’une des mesures fortes que propose [le rapport Igas] à l’issue des concertations qui ont été conduites, qui est d’accorder pour les infirmières et infirmiers des services de soins critiques - cela fait quand même 24 000 personnes environ…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 238125
• Publié le