AP/APLD : pérennisation des dispositifs pour plusieurs catégories de salariés (JO)

News Tank RH - Paris - Actualité n°238148 - Publié le
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Le texte est paru au JO du 31/12/2021. - ©  D.R.

Fixer dans le Code du Travail les modalités de détermination des taux et de calcul de l'indemnité, de l'allocation d'activité partielle et de celle de longue durée pour les salariés en forfait jours, le personnel navigant, les VRP, les travailleurs à domicile, les journalistes pigistes, les intermittents du spectacle et les cadres dirigeants ...

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