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CCN : extension d’un accord et d’un avenant (bricolage, professions agricoles)

Les dispositions d’un accord et d’un avenant sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN concernées, par deux arrêtés publiés au JO du 30/12/2021. Sont étendus : - L’accord du 06/10/2020 relatif au contrat à durée déterminée, dans la CCN du bricolage (IDCC…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 238116
• Publié le 30/12/2021 à 15:31
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Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants : dotation fixée à 3 908 112 € en 2022

Le montant de la dotation pour les dépenses de gestion administrative du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants pour 2022 est fixé à 3 908 112 euros, indique l’arrêté du ministère des Solidarité et de la Santé en date du 21/12/2021 et paru au JO du 30/12/2021. Le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 238121
• Publié le 30/12/2021 à 15:00
©  D.R.
Télétravail à 3 ou 4 jours dès le 03/01/2022 : Mise à jour du PNE par le ministère du Travail

« Dans les circonstances actuelles de circulation élevée du virus et de l’apparition du variant Omicron, les employeurs fixent à compter du 03/01/2022 et pour une durée de trois semaines, un nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent. Lorsque…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Talent Management
• Article n° 238120
• Publié le 30/12/2021 à 14:30
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Entreprises adaptées : fixation des montants annuels des aides financières (arrêté)

• Fixer les montants annuels des aides financières susceptibles d’être attribuées aux entreprises adaptées pour les travailleurs en situation de handicap concernés ; • Définir les conditions de versement de ces aides ; Telles sont les dispositions prévues par l’arrêté du 28/12/2021 relatif…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 238111
• Publié le 30/12/2021 à 14:00
©  Ministère de l'Europe et des affaires étranngères
Limitation des jauges : « Les foires, salons et parcs d’attractions pas concernés » (J-B. Lemoyne)

« Les foires, les salons, les parcs d’attractions et les zoos ne sont pas concernés par la limitation des jauges (de 2 000 personnes en intérieur, à partir du 03/01/2022) car ce sont des établissements recevant du public circulant », déclare Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 238119
• Publié le 30/12/2021 à 13:45
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AT-MP : la tarification des risques pour l’année 2022 publiée au JO

• Les taux nets collectifs applicables en 2022 ; • Les barèmes 2022 des coûts moyens d’incapacité temporaire et d’incapacité permanente ; • Les taux nets collectifs applicables en 2022 dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ; • Le taux net moyen national de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 238102
• Publié le 30/12/2021 à 13:00
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Télétravail : « Des sanctions jusqu’à 1 000 euros par salarié pour les entreprises » (Élisabeth Borne)

« Nous avons décidé qu’à partir de lundi 03/01/2022 et pour les trois prochaines semaines, il y aurait un télétravail obligatoire trois jours par semaine pour les postes qui le permettent, » déclare la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion Élisabeth Borne sur LCI le 30/12/2021…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Pouvoirs publics, …
• Article n° 238107
• Publié le 30/12/2021 à 12:25
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L’agrément de la caisse « Congés Intempéries BTP - Caisse du Centre » publié au JO

• La caisse « Congés Intempéries BTP - Caisse du Centre-Ouest » prenant l’appellation « Congés Intempéries BTP - Caisse du Centre » est agréée pour assurer, dans les départements de l’Allier, du Cher, de la Creuse, de la Dordogne, de l’Eure, de l’Eure-et-Loir, de l’Indre, de l’Indre-et-Loire, du…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 238103
• Publié le 30/12/2021 à 11:38
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AP : revalorisation des taux horaire minimum de l’activité partielle (7,53€) et de l’APLD (8,37€)

• Faire passer le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur de 7,47 € à 7,53 € (soit 90 % du Smic horaire net à partir du 01/01/2022) ; • Revaloriser le taux plancher d’allocation à destination des entreprises qui bénéficient d’un taux d’allocation major…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 238085
• Publié le 30/12/2021 à 11:11
©  D.R.
Intérim : extension de l’aide à l’embauche en contrat de professionnalisation aux CIPI et CDPI (JO)

• Les CIPI et les CDPI, destinés à favoriser l’accès à l’emploi des personnes peu ou pas qualifiées, éloignées du marché du travail ou rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle en leur proposant une alternance de périodes de formation et de missions en intérim ouvrent droit également…
Domaine(s) : Formation, Talent Management
• Rubrique(s) : Alternance, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 238056
• Publié le 29/12/2021 à 18:04