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©  Journal officiel
Covid-19 : adaptation des programmes/modalités de formation des conducteurs du transport routier (JO)

Adapter le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs aux circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de Covid-19, tel est l’objet de l’arrêté du 12/05/2020, publié au JO…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 183176
• Publié le 14/05/2020 à 15:16
Covid-19 : « La question de la responsabilité pénale des employeurs est incertaine » (Jeantet)

Plusieurs plaintes pénales ont été déposées contre des employeurs pour contamination d’un salarié au Covid-19 sur le lieu de travail. La responsabilité pénale de l’employeur peut être engagée pour contamination, mais également dans d’autres situations. Une analyse d’Eva Kopelman, avocate…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 183104
• Publié le 14/05/2020 à 14:56
©  D.R.
« Nous souhaitons négocier sur le télétravail en période “normale” & en temps de crise » (B.Clicq, FO)

• Revoir l’encadrement du télétravail en période « normale » ; • Encadrer le télétravail en période de crise sanitaire. Tels sont les volets sur lesquels « Force ouvrière souhaite que les huit organisations représentatives de salariés et d’employeurs (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, Medef, CPME…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 183183
• Publié le 14/05/2020 à 13:23
Amener son enfant sur son lieu de travail ne justifie pas un licenciement (CA Versailles)

Amener un enfant sur son lieu de travail en raison d’un problème de garde, sans autorisation préalable et en violation du règlement intérieur, ne caractérise pas une cause réelle et sérieuse de licenciement, juge la Cour d’appel de Versailles dans un arrêt du 19/03/2020. • Un salarié est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 183194
• Publié le 14/05/2020 à 12:50
©  News Tank
Chômage : 7,8 % au 1er trimestre 2020, soit une baisse « en trompe-l’œil » de 0,3 point (Insee)

• Au 1er trimestre 2020, le taux de chômage au sens du BIT s’établit à 7,8 % de la population active en France (hors Mayotte), en baisse de 0,3 point (-94 000), après -0,3 point au 4e trimestre 2019 ; • Le nombre de chômeurs au sens du BIT s’établit ainsi à 2,3 millions de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 183177
• Publié le 14/05/2020 à 12:47
©  Gouvernement.
Covid-19 : Les différents types de masques et leurs usages (questions/réponses du gouvernement)

• Les masques de protection respiratoire ; • Les masques de type chirurgical ; • Les masques dits « grand public », développés dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 ; • Les masques fabriqués par des professionnels du textile ou « faits maison » dans le respect de la spécification…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 183069
• Publié le 14/05/2020 à 12:44
©  D.R.
SI Covid-19 : « Des garanties juridiques fortes encadrent le contact tracing » (Nicolas Revel, DG CNAM)

« La Caisse nationale d’assurance maladie joue un rôle important dans la mise en œuvre du contact tracing qui est rendue possible par la publication au JO, le 12/05/2020, de la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et du décret n° 2020-551 relatif aux systèmes d’information ['Contact Covid’ et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 183086
• Publié le 14/05/2020 à 11:58
©  D.R.
Déconfinement : « Pas plus de 20 % de notre effectif global sur les sites » (J.-F. Ode, Aviva)

« Dans cette phase de déconfinement, nous prenons beaucoup de précautions pour le retour des collaborateurs en entreprises. Une série de réunions a été organisée avec la médecine du travail dans ce sens pour préparer le terrain et bien cerner les enjeux sanitaires », déclare Jean-François Ode…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 182860
• Publié le 14/05/2020 à 11:49
©  D.R.
Contribution formation professionnelle des chefs d’exploitations ou d’entreprises agricoles (JO)

• La fraction de la collecte des contributions à la formation professionnelle affectée au financement du conseil en évolution professionnelle est fixée à 1 % des sommes collectées pour l’année ; • La fraction de la collecte des contributions à la formation professionnelle affectée au…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 183165
• Publié le 14/05/2020 à 11:13
« Imposer des RTT dans la fonction publique ne porte pas atteinte au droit au repos » (Conseil d’État)

• L’ordonnance n° 2020-430 du 15/04/2020, relative à la prise de jours de RTT ou de congés dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire, ne porte pas atteinte au droit au repos et aux loisirs, ni à la liberté personnelle des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 183160
• Publié le 14/05/2020 à 09:59