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Géolocalisation : l’employeur doit informer personnellement chaque salarié (CA Versailles)

Un employeur ne peut pas licencier un salarié sur le fondement d’un outil de géolocalisation qui a été mis en place sans information personnelle du salarié, juge la Cour d’appel de Versailles dans un arrêt du 30/04/2020. • Un salarié est embauché le 27/06/2011 en qualité de monteur électricien…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 183052
• Publié le 13/05/2020 à 12:54

CCN des vins, cidres, jus de fruits de France : extension d’un accord territorial « Covid-19 » (JO)

Les dispositions d’un accord territorial (vins de Champagne) daté du 19/03/2020, relatif au temps de travail lié à l’épidémie de Covid-19, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de la CCN des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 183065
• Publié le 13/05/2020 à 12:32

Fonction publique d’État, magistrature : dispositions temporaires en matière de CET (JO)

• Au titre de l’année 2020, la progression annuelle maximale du nombre de jours pouvant être inscrits sur un compte épargne-temps au-delà du seuil mentionné à l’article 6-3 du décret n° 2002-634 du 29/04/2002 est fixée à vingt jours ; • Au titre de l’année 2020, le plafond global de jours…

Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 183037
• Publié le 13/05/2020 à 10:28

Trajets domicile-travail : forfait mobilité durable jusqu’à 400€ par an et salarié (décret au JO)

• Vélo ; • Covoiturage (conducteur ou passager) ; • Engins de déplacement personnels (motorisés ou non) en location ou en libre-service (scooter et trottinettes électriques en free-floating) ; • Autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène ; • Titre de…

Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 183034
• Publié le 13/05/2020 à 10:08

2/3 des formations des chômeurs maintenues en tout ou partie entre le 08 et 25/04/2020 (Dares)

• Deux tiers des formations suivies par des demandeurs d’emploi ont été maintenues partiellement ou complètement grâce au distanciel, au début de la période de confinement (16/03/2020) instaurée en raison de l’épidémie de Covid-19. • Les formateurs sont restés « majoritairement accessibles mais…

Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 182999
• Publié le 12/05/2020 à 18:55

Dares : Anne-Juliette Bessone nommée directrice adjointe

Anne-Juliette Bessone est nommée directrice adjointe de la Dares, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois, par un arrêté du 11/05/2020, publié au JO du 12/05/2020. Elle était sous-directrice emploi et marché du Travail de la Dares depuis octobre 2017.

Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 182939
• Publié le 12/05/2020 à 18:55

Modèle de déclaration de déplacement hors du département à + 100km du domicile

Le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence est publié dans l’arrêté du 11/05/2020, publié au JO le 12/05/2020 (à télécharger voir ci-contre). Cet arrêté est pris en application de la loi no 2020- 546 du 11/05/2020 prorogeant…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 183004
• Publié le 12/05/2020 à 18:48

Covid-19 : ClickDon, plateforme de mise en relation des banques alimentaires avec l’agroalimentaire

Un « Guide du donateur-Covid19 » pour mieux aider les entreprises de l’alimentation dans leur démarche de don aux banques alimentaires est diffusé à partir du 12/05/2020 par l’Ania et les Banques alimentaires. Cette mise en relation se fait par la plateforme ClickDon qui permet aux entreprises…

Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 182990
• Publié le 12/05/2020 à 18:38

CCN des services de l’automobile : extension de l’accord « Covid-19 » du 02/04/2020 (JO)

Les dispositions d’un accord daté du 02/04/2020, relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de la CCN des services de l’automobile, par un arrêté du…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 182903
• Publié le 12/05/2020 à 18:17

Covid-19 : « Créer un Fonds européen de relance de taille adéquate » (Medef, BDI, Confindustria)

« Au-delà du premier paquet de mesures sur les capacités de prêt de la BEI (Banque européenne d’investissement), de la Commission et du MES (Mécanisme européen de stabilité), nous appelons les dirigeants européens à approuver rapidement une proposition audacieuse pour le prochain cadre pluriannuel…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 182959
• Publié le 12/05/2020 à 18:02