Trajets domicile-travail : forfait mobilité durable jusqu’à 400€ par an et salarié (décret au JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°183034 - Publié le
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• Vélo ;
• Covoiturage (conducteur ou passager) ;
• Engins de déplacement personnels (motorisés ou non) en location ou en libre-service (scooter et trottinettes électriques en free-floating) ;
• Autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène ;
• Titre de transports en commun (hors abonnement) ;

Tels sont les moyens de transport visés par le décret n° 2020-541 du 09/05/2020 relatif au « forfait mobilités durables », publié au Journal Officiel du 10/05/2020, en vigueur depuis le 11/05/2020.

Le décret, issu de la loi d’orientation des mobilités (LOM), doit permettre aux employeurs privés de prendre en charge de manière facultative les frais de déplacement de leurs salariés sur leur trajet domicile-travail effectué avec des modes de transport autres que la…

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