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Sport, assainissement-maintenance industrielle : deux arrêtés d’extension d’accords (JO)

Les dispositions de trois accords sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par deux arrêtés du 30/04/2020 publiés au JO du 02/05/2020. Le tableau ci-dessous détaille les accords étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 182223
• Publié le 04/05/2020 à 11:15
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 27/04/2020.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 182209
• Publié le 04/05/2020 à 09:26
©  D.R.
Covid-19 : le protocole de déconfinement pour les entreprises (ministère du Travail)

• Recommandations en termes de « jauge par espace ouvert » : occupation maximale des espaces ouverts au public et en milieu de travail. Critère établi sur la base de l’avis du Haut Conseil de la santé publique du 24/04/2020. Chaque collaborateur doit disposer d’un espace d’au moins 4 m2, y compris…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 182189
• Publié le 04/05/2020 à 08:00
©  News Tank
Covid-19 : délais de communication de l’ordre du jour du CSE réduits jusqu’au 23/08/2020 (Décret JO)

La date de communication de l’ordre du jour (OJ) du CSE et CSE central afin de faire face à l’épidémie de Covid-19 est prévue entre le 03/05/2020 (date de publication de l’ordonnance n° 2020-507 du 02/05/2020) et le 23/08/2020. C’est ce que prévoit le décret simple n° 2020-509 du 02/05/2020 fixant…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 182185
• Publié le 03/05/2020 à 14:09
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Covid-19 : adaptation des délais d’information du CSE et d’expertise (décret en Conseil d’État, JO)

Les délais applicables dans le cadre de l’information et de la consultation du CSE et du CSE central, menée sur les décisions de l’employeur qui ont pour objectif de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19 sont fixés par le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 182186
• Publié le 03/05/2020 à 14:04
©  News Tank
Covid-19 : adaptation des délais d’information/consultation du CSE (ordonnance au JO)

Les délais de consultation et d’information du CSE et CSE central, exprimés en jours calendaires, fixés par le Code du Travail ou, le cas échéant, par un accord collectif, sont « temporairement adaptés afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de l’épidémie de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 182184
• Publié le 03/05/2020 à 14:00
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Covid-19 : adaptation des délais de communication des ordres du jour aux CSE (projet d’ordonnance)

Une ordonnance adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l’information du CSE et du CSE central afin de faire face à l’épidémie de Covid-19 a été présentée par la ministre du Travail au Conseil des ministres du 02/05/2020. « Ces adaptations ne s’appliqueront pas…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 182180
• Publié le 02/05/2020 à 17:35
©  News Tank
« On est très loin d’un système de fichage de type Stop Covid » (Olivier Véran, ministre de la Santé)

« Le système d’information que nous allons mettre en place est destiné à : • Identifier les personnes infectées par le virus ou qui sont susceptibles de l’être, • Collecter des informations nécessaires pour déterminer les individus qui ont été en contact étroit avec des malades, • Organiser…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 182179
• Publié le 02/05/2020 à 16:54
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Covid-19 : présentation du projet de loi prorogeant l’état d’urgence jusqu’au 24/07/2020 (CM)

• Prorogation pour deux mois, à compter du 24/05/2020 - jusqu’au 24/07/2020, de l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23/03/2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (article 1er). • Conditions de mise en œuvre du système de « mise en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 182176
• Publié le 02/05/2020 à 13:38