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© DR.
Insertion par l’activité économique : création d’un traitement automatisé de données personnelles

• Il est créé, au ministère du Travail, un traitement de données à caractère personnel dénommé « plateforme de l’inclusion », dont les responsables conjoints de traitement sont le délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle et le directeur général de Pôle emploi. • Ce…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 182385
• Publié le 05/05/2020 à 13:11
L’Urssaf ne peut pas redresser une société pour travail dissimulé si celle-ci a été relaxée au pénal

L’Urssaf ne peut pas redresser une société pour travail dissimulé d’un salarié alors que les cogérants de la société ont été relaxés devant le juge correctionnel, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 12/03/2020. • L’Urssaf contrôle une société courant 2012. Elle constate l’emploi de deux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 182346
• Publié le 05/05/2020 à 11:40
©  Ministère du Travail
Covid-19 : Transports, BTP… les 6 guides des organisations professionnelles (Min.du Travail)

Six guides dont l’objectif est de permettre d’établir un plan de continuité de l’activité économique et de mettre en place les bonnes pratiques face au Covid 19, édités par les organisations professionnelles, sont publiés par le ministère du Travail, apprend News Tank le 05/05/2020. Ces guides…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 182304
• Publié le 05/05/2020 à 11:22
©  News Tank
Conventions collectives : cinq arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Les dispositions de six accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN et de l’accord national concernés, par cinq arrêtés du 04/05/2020 publiés au JO du 05/05/2020. Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 182350
• Publié le 05/05/2020 à 11:12
Mise en place d’un groupe de médiation d’urgence pour les entreprises (Barreau de Paris)

• Un groupe de médiation d’urgence est mis en place au service des entreprises, de leurs associés et de leurs salariés afin de répondre à leurs besoins de résolution rapide et amiable des différents qu’ils rencontrent durant la période du Covid-19 ; • Sont couverts tous les conflits internes…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 182351
• Publié le 05/05/2020 à 11:03
©  DR / AN
Covid19 : Jean-René Cazeneuve missionné sur les conséquences pour les finances des collectivités (JO)

Une mission temporaire ayant pour objet « les conséquences de l’épidémie de Covid-19 sur les finances des collectivités territoriales » est confiée au député du Gers Jean-René Cazeneuve (groupe LREM), par un décret du 04/05/2020, publié au JO du 05/05/2020.  Jean-René Cazeneuve est chargé de…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 182347
• Publié le 05/05/2020 à 10:31
©  D.R.
« Cette crise liée au Covid-19 est un laboratoire RH in vivo pour les entreprises » (M. Pénicaud/LHH)

« Salariés en première ligne sur leur lieu de travail, télétravail plus ou moins facile à vivre en fonction de l’expérience que les entreprises ont de cette organisation, de la garde d’enfants ou non par les salariés concernés, salariés en chômage partiel… Tous auront vécu cette période de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 182301
• Publié le 04/05/2020 à 18:59
©  Dares
11,3 millions de salariés concernés par des demandes d’activité partielle au 28/04/2020 (Dares)

• Au 28/04/2020, en raison du coronavirus, 1 164 000 demandes d’autorisation préalable de mise en activité partielle ont été déposées par 1 060 000 établissements, représentant 890 000 entreprises, en progression de 13 % par rapport au 14/04/2020 ; • Ces demandes concernent 11,3 millions de…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 182240
• Publié le 04/05/2020 à 18:59
©  D.R.
Élections professionnelles dans les TPE : publication des candidatures recevables le 12/05/2020 (JO)

• La période de dépôt des candidatures est fixée du 02/03/2020 à 0 heure (heure de Paris) au 27/04/2020 à minuit (heure de Paris). Ce dépôt est réalisé par voie électronique ; • La liste des candidatures recevables est publiée le 12/05/2020 au recueil des actes administratifs dans chaque région…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 182224
• Publié le 04/05/2020 à 18:53
©  D.R.
« Les baisses d’activité des ETT varient entre 60 et 90 % » (Isabelle Eynaud-Chevalier, Prism’emploi)

« Certains observateurs estiment que les surplus d’activité dans les secteurs essentiels (agro-alimentaire, grande distribution, transports et logistique), ainsi que dans la santé et le secteur sanitaire et social, auraient permis à une large part de salariés intérimaires de poursuivre une…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Pouvoirs publics, …
• Article n° 182141
• Publié le 04/05/2020 à 18:45